Quelques questions et quelques certitudes : de lourdes craintes se confirment :

                        Les conseils d'administration locaux disparaîtront : ils seront bien supprimés �1600 administrateurs en moins,

                        Les commissions de recours amiable départementales seront fantômes : elles ne pourront réellement exister, faute d'administrateurs départementaux

                        La suppression de 80 postes d'agents comptables et 80 fondés de pouvoir est actée : un document interne de l'Acoss précise l'existence d'une «Relation hiérarchique entre l'agent comptable régional et l'encadrement des unités décentralisées comptables dans les sites»,

                        •           Les directeurs sont « franchisés» : il suffit de lire le contenu des activités centralisées pour apprécier la marge de manœuvre résiduelle du directeur local. (document ci-dessous) :

                        ACTIVITES DE PILOTAGE RELEVANT DU SIEGE REGIONAL (pilotage général de l'organisme)

                        Définition et suivi des politiques et des objectifs en matière de gestion des comptes et du recouvrement amiable et forcé,

                        Pilotage de la production générale de la gestion des comptes et du recouvrement (planification et paramétrage du SNP)

                        Pilotage régional de la relation de service

                        Formalisation et publication des objectifs assignés aux sites départementaux et aux activités régionalisées (en concertation avec les directeurs délégués concernés)

                        Pilotage de l'agence comptable par un AC régional (tenue de la comptabilité, responsable hiérarchique de l'ensemble des activités)

                        Pilotage de la gestion des moyens (gestion budgétaire, logistique, achats, RH -hors informatique) -via le Codir sous l'arbitrage du DG Régional

                        Pilotage et exercice du contrôle de gestion régional (ECA régional)

                        •           Pilotage de l'activité des experts régionaux (repartis le cas échéant sur les différents sites) ­désignation d'un ADD responsable

                        ACTIVITES EXERCEES AU NIVEAU DU SIEGE REGIONAL

                        Exercice de l'élaboration et suivi budgétaires

                        Gestion des relations sociales avec les IRP régionales

                        Constitution d'une cellule régionale de contrôle interne, copilotée par directeur et agent comptable régional (animation de la démarche, suivi de sa mise en œuvre, formalisation du PCI, évaluation interne)

                        Trésorerie : Gestion de la relation bancaire, Gestion des flux d’information de trésorerie (notamment prévision de vidage) et gestion des moyens de paiement (notamment dématérialisés).

                        En option : gestion des chèques en lien avec les FEND.

 

 

C'est donc une modification substantielle de leur contrat de travail qui se prépare,

A-t-on chiffré l'ampleur de la démotivation produite par ce schéma « intellectuel » ?A-t-on chiffré l'ampleur de la déconnexion avec les réalités du terrain ?A-t-on mesuré l'ampleur des temps de concertation et de déplacement que connaissent déjà lesorganismes départementalisés ?

Bien sur que non, puisque cela ressemble fort une « réforme» idéologique faisant partie de lapanoplie actuelle du gouvernement pour faire des économies (conseillers territoriaux, Pôle Emploi,RSI, réforme des Drass,.des DDTEFP, des services fiscaux, des DDE etc.)

Il y aura des mobilités, contrairement à ce qui est affirmé : comment concevoir une structurerégionale qui serait une coquille vide? Ces mobilités seront de forte ampleur.Il y aura des suppressions de postes d'encadrement, comme au RSI et à Pôle emploi,Il y aura probablement une forme de catastrophe sociale, comme au RSI et au pôle emploi.

Est-il bien raisonnable de continuer dans cette voie ?

source SNFOCOS

→ L'Association des directeurs de CAF (Adircaf) demande le report de la fin du moratoire sur les départs en retraite non remplacés dans la branche famille, prévue le 1er juillet 2010 par la COG. « La Sécu, a fortiori sa branche famille, n'a pas forcément vocation à garder tous ses postes, mais il faut trouver le bon tempo pour préserver la qualité du service aux usagers » , plaide Jean-Claude Mancipoz, le nouveau président, qui a rencontré Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf, le 22 octobre. Et pour cause, la situation dans les CAF reste tendue : environ 90 caisses sur 123 sont encore en alerte sur au moins un indicateur de qualité.

→ « La situation est préoccupante à l'heure où la branche entame sa campagne ressources, d'autant que toutes les opérations ne sont pas automatisées » , commente Jean-Claude Mancipoz, directeur de la CAF d'Annonay en Ardèche. Durant les neuf premiers mois de 2009, + 42 % d'appels téléphoniques ont été comptabilisés, ainsi que + 15 % d'accueil et + 13 % de pièces traitées. Cause majeure : la crise, qui a entraîné le recalcul de nombreuses prestations. Sans compter le revenu de solidarité active, qui monte en charge lentement, mais sûrement. Et les défis qui attendent la branche famille sont nombreux : accélération de la politique de maîtrise des risques, certification des comptes, renforcement de la lutte contre la fraude, départementalisation du réseau et mutualisations inter-CAF.

Source: article paru dans le n° 711 du 04/11/2009 de Protection Sociale Informations

Il n'est pas dans nos habitudes de parler "technique" dans ce blog, mais la mise en  place de la version CRISTAL  labellisée 28, mérite le détour.

En effet il 'y a longtemps qu'une version censée mettre à jour des programmes informatiques pour automatiser  et faciliter un certain nombre de processus, n'avait pas été aussi destructrice dans le sens où elle apporte plus d'anomalies que de corrections.

Des ratés, nous en trouvons à la pelle, ce qui génère du travail supplémentaire aux agents de la production de la branche famille.

De mémoire, de ce qu'en disent certains, cela faisait au moins 10 ans que les Caf n'avaient pas vécu autant de problèmes dans la gestion des dossiers familles.

Nous pourrions entrer dans le détail sur les incidences malheureuses de cette v28 mais cela n'apporterait pas grand chose aux lecteurs à moins d'être dans la partie.Juste pour vous donner un léger aperçu, non exhaustif bien entendu : (génération de nombreux indus / rappels souvent injustifiés, mauvais calcul des droits RSA,  d'autres prestations touchées à tort, restitution de mauvaises données, etc. etc).

Il a donc fallu déployer des moyens "humains" pour vérifier et rectifier  ce gâchis. Vu la situation des Caf, ce n'était pas le moment.

 

A l'heure où, le Directeur général de la Cnaf et son Président nous chantent la traditionnelle chanson, intitulée:

 

LA CRISE EST DERRIERE NOUS,

 

1ere au hit parade de la Cnaf depuis 3 ans, force est de constater et ce ne sont pas les agents des Caf qui nous dirons le contraire, que la vérité est ailleurs.

 

Les Caf sont en crise (pas  financière) mais ce qui était annoncé en 2007 comme conjoncturel,  perdure encore aujourd'hui.

La mise en place des ARC (ateliers de régulation des charges) qui permet aux Caf censées être en bonne posture (loin sans faut)  d'aider les autres en difficultés, n'apporte pas toujours le miracle escompté.

Certes si les chiffres de retard, après un passage dans les mains de cette structure, diminuent fortement, il faut en convenir que cela reste éphémère. En effet,  quelques temps après, la situation redevient, pour ainsi, dire comme avant.

Pourquoi ?

Deux facteurs, parmi d'autres, contribuent à ce phénomène:

1° la complexité à gérer la législation  et à la mettre en œuvre par des programmes informatiques pas toujours adaptés (la preuve en est).

2° une gestion de personnel inadaptée car insuffisante, merci les COG.

 

Le bilan de tout cela génère :

- un fonctionnement chaotique des Caf  ayant pour conséquence une mission de service public qui en pâtit largement, donc  moins de services à nos usagers (ex :fermetures de guichets et/ou du téléphone, partiellement ou totalement  certains jours)

-  un environnement de travail de plus en plus dégradé pour le personnel de la branche famille (départs non remplacés, heures supplémentaires obligatoires ou pas, horaires contraignants) en clair, faire plus avec moins de moyens sans compter le stress vécu par de nombreux agents  employés ou cadres, nous n'y échappons pas non plus.

Tout cela pour quelle récompense ?

 

Rien n'est parfait dans ce monde mais  certains y contribuent fortement…

« Actuellement, à Pau, la situation est plus difficile que la moyenne. » Luc Grard, directeur de la Caisse d'allocations familiales Béarn et Soule, fait allusion à un afflux sans précédent de demandes de dossier.
la suite ici

source sud-ouest.com

Réuni le 14 octobre 2009, le bureau de la Section Fédérale FO des Organismes Sociaux a décidé à l’unanimité de mandater son secrétaire général pour signer le protocole d’accord relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux ».

L’UCANSS a transmis le texte définitif de l’accord, suite aux derniers arbitrages rendus par le COMEX/UCANSS. Ce texte sera soumis à la signature des organisations syndicales en même temps que les protocoles sur la mise en place des ARS.

Ce protocole relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux » reprend les termes du protocole d’accord du 5 septembre 2006 signé par la Fédération Force Ouvrière et qui s’achève au 31 décembre 2009. Ce nouveau protocole s’achève le 31 décembre 2013.

Les personnels, employés et cadres concernés par le protocole de 2006, ont été essentiellement les salariés des URSSAF qui ont fusionné.

Le nouveau protocole va immédiatement s’appliquer aux personnels des 48 Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui fusionnent au 1er janvier 2010 : un peu plus de 20 000 employés et cadres.

Comme celui de 2006, sont bénéficiaires des garanties conventionnelles d’une part, les salariés dont la mission ou la fonction ou l’activité a été mise en commun entre plusieurs organismes et d’autre part, les salariés d’organismes qui fusionnent.

La garantie de l’emploi sur place est reconduite : le refus d’un salarié à une proposition de son directeur en cas de mobilité géographique et/ou fonctionnelle, ne peut conduire à son licenciement économique individuel.

Pour changer d’organisme, ou de site (dénomination de l’organisme du salarié après sa fusion avec un autre organisme) le volontariat du salarié est la seule règle.

Des droits supplémentaires sont accordés s’il y a un changement de domicile ou une double résidence.

Comme en 2006, toute clause de mobilité qui existerait dans le contrat de travail d’un salarié, ne peut pas être mise en œuvre, dès lors que l’intéressé est directement concerné par une mutualisation d’activités ou une fusion d’organismes.

Ce protocole, comme celui de 2006, respecte les dispositions conventionnelles et renforcent celles-ci en faisant appliquer ce qui existe depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945 : la mobilité est au volontariat exclusif du salarié.

Ce qui est possible le 1er janvier 2010 pour les 20 000 salariés des CPAM, doit l’être pour les 1 500 salariés des CRAM et des Contrôles Médicaux qui vont travailler le 1er avril 2010 dans les ARS.

source FECFO