TAUX de participation du jeudi 15 mai CAF 06 :
52 %
Continuons donc dans cette démarche pour la semaine prochaine
par fo-caf06
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Voici un communiqué que nous avons reçu de notre collègue de la Caf 06:
Préavis de Grève les jeudi 15 mai, 29 mai, 5 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin ,(55MN)
et bien sur le 22 mai(24h retraite).
par FO Caf 06
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Le protocole de fin de conflit signé le 14 février dernier entre le Directeur et les trois organisations syndicales a été; selon la possibilité qui lui en est offerte, suspendu à la décision du
ministère. Celui-ci a donc 40 jours pour statuer.
En clair, nous savons fort bien ce qui va se passer derrière cette suspension et ce à la grande satisfaction de certains qui auront oeuvré pour en arriver là.
Le personnel de la Caf de Rouen saura remercier, en temps voulu, ceux qui ont contribué à cette casse organisée et finement.orchestrée.
Nous ne manquerons pas d'ici peu, à rappeler à certains , leurs parts d'interventions dans ce conflit ainsi que les promesses faites pour que celui-ci s'arrête et ne fasse tâche d'huile dans
le reste de la branche famille.
Car il faut savoir que le résultat de cette annulation à venir ,sera lourd de conséquences pour les agents qui ont fait grève, mais attendons avant d'en parler.
rappel du texte
Article
L151-1
Modifié par Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 6 6° JORF 9 décembre 2005.
Les décisions des conseils ou des conseils d'administration des caisses primaires et régionales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses
d'allocations familiales et des unions de recouvrement sont soumises au contrôle de l'autorité compétente de l'Etat.
L'autorité compétente de l'Etat peut annuler ces décisions lorsqu'elles sont contraires à la loi. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'exercice de ce contrôle de légalité,
notamment les règles de communication des décisions, les conditions de délai imparties à l'autorité compétente pour en prononcer l'annulation, la procédure selon laquelle elles peuvent être
provisoirement suspendues et les modalités d'intervention des organismes nationaux.
L'autorité compétente de l'Etat peut également suspendre, dans un délai déterminé, les décisions d'un conseil ou d'un conseil d'administration qui lui paraissent de nature à compromettre
l'équilibre financier des risques. Si elle maintient sa décision, la caisse intéressée saisit la caisse nationale compétente. Cette décision demeure suspendue tant que le conseil ou le
conseil d'administration de la caisse nationale ne l'a pas explicitement confirmée ou infirmée et que sa délibération n'est pas devenue définitive conformément à l'article L. 226-4 .
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article aux unions régionales des caisses d'assurance maladie, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L.
711-1 et aux organismes du régime social des indépendants.
par fo-caf
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Il n'y a pas de fuméee sans feu.
En effet, même si l'article date de quelques mois (décembre
2007) , ce n'est pas le première fois que cette information circule, soit par l'intermédiaire des syndicats eux mêmes mais aussi et surtout
par nos collègues de tous horizons.
La Départementalisation ne serait qu'une étape transitoire sur autre chose dont on se garde bien de nous en dire plus.
Restons vigilants.
N'hésitez pas à communiquer sur les informations en votre possession.
En tout cas, c'est le service public qui en subira encore plus les conséquences, il suffit de regarder autour de soi, de nombreux exemples concrets nous le démontrent dès aujourd'hui.
par fo-caf
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