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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 07:48

- La CNAF transmet à la fin mai à Roselyne Bachelot les dossiers des caisses qui n'auront pas réussi à se mettre d'accord dans le cadre de la départementalisation. Espace social européen (20-26/05) revient sur ces quatre dossiers en suspens parmi les 13 départements concernés (sans compter les Pyrénées Atlantiques qui conservent leurs deux CAF). Si, en quatre ans, la quasi-totalité des départements a réussi, souvent à coup de compromis, les conseils des CAF des départements du Finistère, de l'Isère, du Nord (8 Caf) et de la Seine Maritime (4 Caf) n'ont pas trouvé d'accord jusqu'ici sur les contours et le fonctionnement de la future caisse départementale. Face aux blocages décrit par l'hebdomadaire, "c'est finalement l'Etat qui va statuer en dernier lieu". La ministre de la Solidarité va reprendre la main en prenant les arrêtés nécessaires à la préparation du renouvellement des conseils d'administration départementalisés.

 

 

 

 

source annuaire-secu.com

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