La fin de la déclaration est différente ....
Déclaration faite lors de la séance du CE du 10/12/2010
La semaine prochaine, le CA sera amené à voter la convention de rapprochement des caf 76
Les membres du CE sont sollicités aujourd'hui, pour émettre un avis sur les deux points figurant à l’ordre du jour et qui sont :
Convention de rapprochement,
- Délibération commune sur la création de la caf de Seine Maritime,
Les instances représentatives du personnel ont reçu pour ce faire, un certain nombre de documents
- un projet de convention
- un dossier de consultation du chsct et du ce
- un schéma portant sur l'organigramme
- une note explicative sur le dossier de consultation
Quitte à se répéter, je redis au sein de cette assemblée que l'avis émis par le CE, ne peut pas porter sur la convention de rapprochement en elle-même,car seuls les membres du CA représentés par son Président, sont habilités à le faire.
Le seul avis possible que les élus puissent donner, c’est sur le document principal nommé " dossier de consultation du CHSCT et du CE ".
Nous avons eu l'occasion de débattre avec M. Hamonic, à deux reprises, un certain nombre de réponses apportées ou de propos tenus, m'ont paru parfois contradictoires, parfois imprécis voire irréalisables
Un exemple pour contradictoires :
Cela peut paraître insignifiant, mais la réponse apportée concernant le futur directeur adjoint en est la preuve même
Un exemple pour "imprécis"
La réponse apportée concernant la création d'antennes avec un certain nombre d'agents sur place avec une mobilité, certes non imposée, ne m'a pas convaincue, tout cela dans un mode de fonctionnement qui reste encore ambigu.
Un exemple sur "irréalisables"
Il suffit de connaître les grands projets de la Cnaf en matière de mutualisationS nationales, régionales ou d'externalisation, pour se faire une idée de ce qui sera impossible à réaliser, pourquoi alors
l'écrire et défendre cet argument
Par ailleurs, nous avons constaté et c'est une bonne chose que les agents de la Caf de Rouen avaient reçu de leur côté des documents sur les projets qui font débat.
Une bonne chose pour une double raison. La principale permet ainsi une meilleure communication à destination de l'ensemble des agents mais aussi pour les IRP car ces documents décrivent d'une autre façon l'articulation de la future Caf Départementale.
Et en matière de communication, le fait d'utiliser une forme de double langage, n'arrange pas les choses, au contraire cela accentue les craintes.
Je vais malgré tout, citer un extrait du paragraphe contenu dans le projet à destination des administrateurs. Je cite
" La direction de la prochaine Caf départementale devra s'attacher à un dialogue social ouvert, transparent et harmonieux." Fin de citation.
Nous ne sommes pas dans le monde des bisounours ni dans celui d'Alice au pays des merveilles.
Restons sur terre et soyons réalistes, la Caf idéale n'existe pas.
Autre hiatus dans la procédure qui ne respecte pas le code du travail et la jurisprudence en la matière, c'est la consultation le même jour et dans la foulée entre le CHSCT et le CE..
En effet, les membres du CE doivent donner leur avis après avoir eu connaissance des débats qui se sont passés lors de l'instance du CHSCT, d'autant plus que les membres constituant cette assemblée, ne sont pas les mêmes.
Rien que pour ce motif, le débat qui se passe à l'heure actuelle, ne devrait pas avoir lieu.
Il va de soi que, rien que pour cette raison, le syndicat Fo DE LA CAF DE Rouen n'aurait pu donner d'avis.
Le délégué syndical Fo
De la Caf de Rouen
D Vigreux
