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8 novembre 2008 6 08 /11 /novembre /2008 09:54
Depuis quelques mois le Ministère,  n'a cesse de casser les  différents protocoles  signés par les Directions et les organisations syndicales locales.

Rouen, Lyon, Annecy, Macon, Grenoble, Marseille et bien d'autres encore, que ce soit au niveau des Caf mais aussi de quelques Cpam.
Concernant le protocole appelé Tepa ( celui du 08-02-2008) car il y en a eu d'autres avant et après, celui-ci  est particulier.
En effet différentes mesures étaient possibles, et  seul l'article 7 nous a intéresse .

Cet article stipule :
I.-Dans les entreprises ou établissements non assujettis aux obligations fixées par l'article L. 442-1 du code du travail, un accord conclu selon les modalités prévues à l'article L. 442-10 du même code peut permettre de verser à l'ensemble des salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € par salarié.
Le montant de cette prime exceptionnelle peut être modulé selon les salariés. Cette modulation, définie par l'accord, ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de la durée du travail, de l'ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l'accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-10 du code rural versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, ou de clauses conventionnelles ou contractuelles.
Le versement des sommes ainsi déterminées doit intervenir le 30 juin 2008 au plus tard.
II.-Sous réserve du respect des conditions prévues au présent article, cette prime est exonérée de toute contribution ou cotisation d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi, à l'exception des contributions définies aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
L'employeur notifie à l'organisme de recouvrement dont il relève le montant des sommes versées au salarié en application du présent article

Fort de cela, les 4 organisations syndicales de la Caf de Rouen ont donc signé immédiatement avec la Direction le dit protocole pour obtenir 1000€ brut ( à prélever sur les excédents locaux , soit  environ 300 000€ sur plus de 600 000€ d'excédents ou économies de gestion).

Il y avait une contrainte à respecter, celle du 30 juin 2008 , date limite du paiement.
La procédure a été faite en conséquence pour respecter cette échéance.
Nous avons écrit par mail interposé au Président la République qui était lui même l'instigateur de cette loi, pas de réponse.

Nous avons interpelé tous les Députés et Sénateurs de la Seine-Maritime qui se sont investis auprès du ministre  pour suite à donner.
Les réponse du ministre était parfois curieuse; un coup , il délégue au Directeur de la Sécurite sociale, un coup au Directeur de travail, un coup à un 3eme intervenant.
En clair , il ne sait pas quoi faire pour échapper à ces protocoles.
Nos braves Députés et Sénateurs sont tombés dans le panneau...

Il a même poussé le culot de répondre à un Député le 24-08-2008 qu'il déléguait au Directeur du travail alors que le 11-08-2008 il venait de signer le refus du protocole de la Caf de Rouen.
Comme quoi, il connait bien ses dossiers et qu'il fait fi de ce qui ne l'intéresse pas.

Le motif du refus( fort du conseil du Comex, organe composé des directeurs des Caisses Nationales) est quant à lui des plus risibles.
Il faut éviter les disparités au sein de l'Institution de la Sécurité Sociale.
Quand on sait que la Conventions collective est appliquée de 123 façons différentes dans les Caf sans compter les pratiques différentes dans les autres branches de l'institution, il y a pas qe quoi sortir un prétexte aussi bidon.
Quand on sait ce que va devenir la SECU dans peu de temps, cela fait peur aussi.
Fusion des CAF, des CPAM, des URSSAF, la mise en place des agences régionales de santé avec la suppression des CRAM, qui vont changer de nom et perdre la majorité des personnels qui y sont affectés
pour exemple, la CRAMIF va disparaitre, la CRAM de Rouen qui gère 1600 agents environ, va se retrouver avec 300 agents au maximum (uniquement l'aspect retraite sera gérée par la future entité, car le mot CRAM va disparaitre à jamais de notre vocabulaire professionnel).

Mais le propos n'est pas là aujourd'hui, espérons que les agents de la SECU  se réveillent un jour, revenons à notre protocole.

Face à ce mépris organisé du Comex, du Ministère et du chef de l'état, et fort de notre bon droit eu égard à la loi TEPA 2008-111, notre Direction intente un recours près du Tribunal adminsitratif de Rouen.
Son collègue de Marseille fait de même pour ce qui le concerne.
Gageons que d'autres Directions se réveillent pour entamer la même démarche et attendons la suite qui va être très longue , la procédure dure environ 3 ans.


En attendant, le combat continu et les délégués syndicaux de Caf se donnent rendez-vous le 13 novembre pour suite à donner.
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8 novembre 2008 6 08 /11 /novembre /2008 09:52
COMMUNIQUE DU DIRECTEUR GENERAL
PROTOCOLE D'ACCORD - PRIME DE RESULTATS 2008
------------------------
J'ai signé le 3 juillet 2008 avec les organisations syndicales Force Ouvrière, SNFOCOS, CFE-CGC, CFTC et CFDT, un protocole d'accord pour la mise en place d'une prime de résultats exceptionnelle au personnel.
Par lettre du 10 octobre, reçue le 16 octobre, le Ministère m'informe qu'il n'agrée pas ce texte. Il n'en conteste en aucun cas la régularité mais m'oppose le risque de " fragmentation de la politique salariale de l'institution qui induirait de fortes disparités selon les branches et les régions ".
Réunis le 22 octobre, les signataires ont constaté avec moi que les spécificités de la Caisse d'Allocations Familiales de Marseille (notamment l'orientation RMI) qui ont conduit à conclure cet accord en juillet sont confirmées.
Le Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du 3 juillet 2008 m'avait donné mandat pour conclure cet accord. J'informerai donc le Conseil d'administration du 14 novembre que j'engage un recours devant la juridiction compétente, fort de l'accord des syndicats signataires, et convaincu de sa légitimité.
Il va de soi que ce recours permet la conservation des sommes correspondantes au plan local.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'avancement de ce dossier.


(source: blog FO-CAF13)
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8 novembre 2008 6 08 /11 /novembre /2008 09:50
Un Protocole loi Tepa :payé , oui…


Des "bruits de couloir" avec certaines variantes,  font état que les agents de la Caf de Carcassonne auraient bénéficié d'une prime en application de la Loi Tepa.

Nous confirmons effectivement que nos collègues ont bien perçu  le maximum prévu par la loi 2008-111 du 08 février 2008, soit 1000€ brut.

Dans le cas spécifique de la Caf de Carcassonne, ce n'est pas un protocole signé entre la Direction et les organisations syndicales qui a prévalu mais c'est une décision unilatérale du Directeur qui a été utilisée comme procédure avec l'accord implicite des organisations syndicales.

Alors pourquoi autant de disparités et pourquoi à la Caf de Rouen, nous n'avons pas utilisé cette procédure ?

Des différences de traitement existent dans l'ensemble des organismes sociaux et cela nous le constatons régulièrement même si nous avons une Convention Collective unique. Selon les cas, pour certains, ce sera une avancée  mais pour d'autres, son application sera restrictive.
Inutile de rappeler que chaque Directeur a toute latitude pour gérer son organisme comme il l'entend et ce, dans le respect des règles qui lui sont édictées eu égard à sa fonction.

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 16:44
Le jeudi 30 octobre 2008
Debrayage de 14h30 à 15h25.


Pour :

Une augmentation de la valeur du point à 10€,

La redistribution de la totalité des excédents budgétaires du personnel 2006/2007,

La revalorisation des métiers CAF avec l’attribution du coefficient selon l’emploi et la qualification,

La défense de la branche Famille au sein de l’Institution et de notre Convention Collective Nationale,

Le maintien des Caisses de plein exercice,

Le maintien de tous les services, Etablissements et Œuvres Sociales,

Effectifs : Transformation des contrats précaires en CDI, remplacement de tous les départs par des CDI et des embauches pour une mise en phase avec les charges de travail supplémentaires (RSA, législation EEE, Action Sociale…).

Mais également :

L'annulation des ayants droit obligatoire pour la mutuelle.

Manipulés … vous croyez ! ?

Réunion à l’UCANSS du
Mardi 21 octobre 2008

Le directeur de l’UCANSS a déclaré :

« Le GVT 2008 (attribution individuelle de points de compétence, d’expérience et les promotions) va être autour de 2 %. Compte tenu de l’augmentation de l’intéressement (1 % de la masse salariale) et de la prime de transport prévue dans le projet de la loi des finances (prise en charge par l’employeur à hauteur de 50 % des titres de transport collectif dans les villes qui en ont), le COMEX/UCANSS ne souhaite pas revenir sur une augmentation de la valeur du point en 2008. Pour 2009, le COMEX propose une augmentation de la valeur du point de 1 % avec un ajustement, une variable à négocier »

Or le même jour, l'Assemblée Nationnale a supprimé « la prime de transport »!!!!!!!!!!!!!!!


Nous demandons que nos revendications
soient prises en compte.

Pour être entendu et être fort nous devons tous nous allier, tous les organismes de sécurité sociale et tous les syndicats.

Rejoignez-nous et faites passer le message, même si certaines revendications sont spécifiques CAF, la majorité touche tous les organismes de la Sécurité sociale.
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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 16:51
700 agents de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne sont appelés à cesser le travail. Réunis en assemblée générale dans plusieurs bureaux du département, et notamment à Créteil, ils  ont voté le durcissement du mouvement.
Le personnel proteste depuis jeudi dernier contre la mise en place par la direction de « la multipolyvalence des employés ».
Concrètement, pour résorber les retards de traitement des dossiers des allocataires, les agents en charge de l’accueil pourrait, par exemple,  faire de la saisie. La direction s’obstine et refuse le dialogue, s’indignent les syndicats. Nous devons tous nous faire entendre. Jusqu’à présent, nous cessions le travail 55 minutes par jour,demain ce sera une demi-journée.
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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 16:06
APPEL DES FÉDÉRATIONS FO ET CGT RÉUNION NATIONALE
DES DÉLÉGUÉS DES CAF

 Le 23 septembre 2008, en présence des Fédérations FO et CGT, les délégués FO, CGT, CFTC des CAF Rhône, Alpes, Auvergne ont adopté la plate-forme revendicative suivante, pour laquelle les Fédérations FO et CGT ont demandé une entrevue à l’UCANSS :

- Une augmentation de la valeur du point à 10€,
- La redistribution de la totalité des excédents budgétaires du personnel 2006/2007, soit 41,5 Millions d’€,
- La revalorisation des métiers CAF avec l’attribution du coefficient selon l’emploi et la qualification,
- La défense de la branche Famille au sein de l’Institution et de notre Convention Collective Nationale,
- Le maintien des Caisses de plein exercice,
- Le maintien de tous les services, Etablissements et Œuvres Sociales.
- Effectifs : - Transformation des contrats précaires en CDI, Remplacement de tous les départs par des CDI et des embauches pour une mise en phase avec les charges de travail supplémentaires : RSA, législation EEE, Action Sociale…
.
Sur ces revendications, les Fédérations CGT et FO appellent l'ensemble des  délégués des 123 CAF à se réunir :
le jeudi 13 novembre à Paris Bourse du Travail,
salle CROIZAT 3 rue du Château d’eau –
75010 PARIS (métro République) de 9h30 à 16h00
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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 08:59
  Les syndicats FO, CGT et CFDT ont décidé une grève de 55 minutes reconductibles, suite à l'annonce d'une réorganisation de la CAF. Les agents qui font aujourd'hui de la saisie peuvent tout à fait être amenés à faire de l'accueil, et réciproquement. Ce sont des mesures qui, selon l'intersyndicale, ne résoudraient en rien les retards rencontrés actuellement à la CAF de Créteil, soit 146 000 pièces non traitées correspondant à plus deux mois de retard.
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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 18:00
voir article du progres.fr
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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 17:57
Salut à tous,

depuis le mardi 16 septembre dernier, le personnel avec les organisations
syndicales FO, CGT et CFDT de la Caf de Montpellier et des établissements
se mettent en grève pour 55 minutes.

mardi 16/09 --> 46 % de grévistes (global) sur l'organisme, AG avec 125
collègues (sur 350 au siège), pas de chiffre de gréviste communiqué par la
direction,

mardi 23/09 --> 52 %    ""                 ""               """
""   , AG avec  145 collègues (182 collègues en grève),

nous attendons le % de ce jeudi 25/09, une AG s'est tenue avec 161
collègues, --> décision de reconduire la grève de 55 minutes jusqu'au 31
décembre 2008 avec le maintien des deux revendications nationales et la
journée de solidarité locale.

les revendications posées à la direction :

  - augmentation de la valeur du point à 10 €,
  - redistribution des exédents par attribution de 1000 € à tous les
employés et cadres,
  - "gratuité" de la journée de solidarité par la direction de la Caf.


cordialement,

Le délégué syndical FO
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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 17:49

CGT  CFTC  FO

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION REGIONALE

RHONE ALPES AUVERGNE DU MARDI 23 09 2008 A LYON DES DELEGUES DES CAF

 

 

Rappel :

 

Suite aux divers mouvements de grève éparpillés de fin d’année 2007 dans les organismes de Sécurité Sociale et aux protocoles cassés par l’UCANSS, la constation est faite : seule une mobilisation massive de tout le personnel de toutes les CAF, CPAM, CRAM, URSSAF et en intersyndicale avec les fédérations peut faire aboutir nos revendications légitimes.

 

Les délégués CFTC, CGT et FO de la CAF de Lyon ont ainsi initié cette entrevue régionale des 16 CAF Rhône Alpes Auvergne le 23/09/2008 avec les fédérations en vue de créer un réseau afin de mettre en place des actions concertées.

 

L’objectif, des délégués CFTC, CGT et FO de la CAF de Lyon est clair :

 

Engager une stratégie de mobilisation qui doit se propager à l’ensemble des Organismes de Sécurité Sociale.

 

Etaient présents une trentaine de délégués des CAF suivantes :

 

-         Chambéry

-         Grenoble

-         Vienne

-         Villefranche sur Saône

-         Le Puy en Velay

-         Clermont Ferrand

-         Valence

-         Nîmes

-         Paris

-         Lyon

 

Et deux Secrétaires Fédéraux de la CGT et FO, et la CFTC (excusée) ainsi que les deux responsables régionaux Force Ouvrière et CGT.

 

La réunion s’est déroulée en 3 temps

 

1) Un état des lieux dans chaque CAF a été effectué ; force est de constater que les CAF quelque soit leur taille, rencontrent les mêmes difficultés en matière d’effectifs, de rémunération (Disparité dans le pourcentage de niveau 4 et pour la redistribution du 1% « rendu » par la CNAF), et de charge de travail…

 

2) Les délégués ont validé la plate forme revendicative suivante :

 

Ø Une augmentation de la valeur du point à 10€

 

Ø La redistribution de la totalité des excédents budgétaires du personnel 2006/2007, soit 41,5Millions d’€

 

Ø La revalorisation des métiers CAF avec l’attribution du coefficient selon l’emploi et la qualification

 

Ø La défense de la branche Famille au sein de l’Institution et de notre Convention Collective Nationale

 

Ø Le maintien des Caisses de plein exercice

 

Ø Le maintien de tous les services, Etablissements et Œuvres Sociales

 

ØEFFECTIFS : - Transformation des contrats précaires en CDI, Remplacement de tous les départs par des CDI et des embauches pour une mise en phase avec les charges de travail supplémentaires : RSA, législation EEE, Action Sociale…

 

 

 

3) Les délégués ont décidé des moyens d’actions suivantes :

 

 

 

Ø Entrevue demandée par les 3 fédérations à l’UCANSS en présence d’une délégation Rhône Alpes Auvergne de préférence lors d’une prochaine Réunion Paritaire Nationale (14 ou 21 octobre 2008).

Les syndicats décideront des actions à mener ce jour là au niveau local

 

 

Ø Réunion Nationale de délégués des 123 CAF

à l’appel des fédérations syndicales

CGT, CFTC et FO

dans la semaine

du 11 novembre 08

 

 

 

                                                                                                          Fait le 25 09 2008

                                                                                               

 

 

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  • : Blog créé suite au conflit de la Caf de Rouen. Il est ouvert à toutes les organisations syndicales, au non syndiqués et à tout public pour l'expression de chacun.
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