ARS
LES FÉDÉRATIONS FO, CGT, CFDT DEMANDENT
LE RESPECT DE L’ARTICLE 16
Lundi 18 octobre, s’est tenue à l’UCANSS une Réunion Paritaire Nationale sur les ARS.
Préalablement, la Fédération FO a fait une déclaration (reproduite pages 5 et 6) pour demander le maintien des dix signataires de la CCN. La Fédération CFTC a totalement partagé cette intervention.
Concernant le protocole ARS, le Directeur de l’UCANSS a indiqué qu’il s’agissait d’une simple relecture, qu’il n’y a plus de négociation, les arbitrages ministériels ayant été rendus.
La Fédération FO a demandé le respect de l’article 16 (volontariat en cas de changement d’employeur) et la suppression de la clause de mobilité (35 km ou 1 heure quotidienne supplémentaire de trajet). Le Directeur de l’UCANSS a refusé.
A l’issue de la lecture, au cours de laquelle le Directeur de l’UCANSS a rejeté toutes les propositions d’amendements de la Fédération FO qui visaient à faire respecter les dispositions conventionnelles, un certain nombre d’organisations syndicales ont donné leur position sur le protocole.
La Fédération CFDT a indiqué qu’elle ne signera pas l’accord sur les ARS.
La Fédération CFDT considère que « la dérogation à l’article 16, article qui prévoit le retour de plein droit dans l’institution, est maintenue en l’état. Elle est plus qu’un simple coup de canif dans les textes conventionnels qui régissent le personnel de la Sécurité Sociale. Ainsi, certaines mutations pourront être autoritaires à la Sécurité Sociale, là où le volontariat s’organise en toute transparence pour les salariés issus de la fonction publique, du RSI ou encore de la MSA. Deux poids, deux mesures ! ».
La Fédération CGT, qui a également demandé le respect de l’article 16 de la CCN, a indiqué qu’elle ne signerait pas un tel protocole.
Ainsi, les trois Fédérations FO, CGT, CFDT qui représentent plus de 85 % du personnel de la Sécurité Sociale, demandent le respect de l’article 16 de la CCN et refusent de signer le protocole ARS qui remet en cause les dispositions conventionnelles.
Après une suspension de séance de 45 minutes, le Directeur de l’UCANSS a répondu qu’il ne soumettrait pas pour le moment le protocole ARS à la signature, compte tenu de l’intervention préalable de la Fédération FO.
source FECFO
