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HARO CONTRE LES EMPLOYÉS ET CADRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LEUR CCN

 

La Cour des Comptes, dans son rapport préparatoire au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011, tire à vue contre le personnel de la Sécurité Sociale et son personnel.

 

Déjà l’an passé, la Cour des comptes, dans son précédent rapport annuel sur la Sécurité sociale, se plaignait des " automatismes excessifs " qui perdurent dans la mise en œuvre de la classification de 2004, en particulier dans l’attribution des points de compétences.

 

Il fallait oser l’écrire ! Alors que le personnel est partout confronté au renforcement de l’arbitraire...

 

Ne voit-on pas, dans un même service, dans un même bureau, des collègues qui reçoivent 7 points, d’autres 14 points (ce que les directions nomment un double pas de compétences), et d’autres enfin qui n’ont rien du tout, et souvent depuis des années.

 

Mais pour la Cour des comptes ce n’est pas encore suffisant !

 

Il faudrait aller plus encore dans l’individualisation des rémunérations ; il faudrait faire sauter toutes règles, même celles, peu reluisantes, de la classification actuelle.

 

Cette année, la Cour des comptes s’en prend à " l’absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale ".

 

Analysant le coût des absences maladie, elle calcule que 47,48% des " jours perdus " résultent de la règle conventionnelle du maintien du salaire plein pendant 6 mois (article 41 de la CCN).

 

Sa conclusion, vous l’aurez certainement deviné, est qu’il faudrait ramener le maintien du salaire plein à 3 mois au lieu de 6.

 

Et, cerise sur le gâteau, elle recommande aussi de " moduler l’intéressement individuel en fonction de la présence effective ", mesure qui existait mais qui a été supprimée récemment.

 

Pour ces hauts dignitaires, il serait préférable de se passer des conventions collectives.

 

La liquidation de la Convention collective nationale du personnel des organismes de la Sécurité sociale permettrait certainement de réaliser des économies supplémentaires sur notre dos. Comme s’il n’y en avait pas déjà assez !

 

Mais surtout, la liquidation de notre CCN accélérerait puissamment le processus de liquidation de la Sécurité sociale elle-même.

 

N’est-ce pas le but réel de ces gens-là ? N’est-ce pas à cette tâche qu’ils voudraient s’atteler après en avoir fini avec la " réforme des retraites " ?

 

Mais les jeux ne sont pas encore faits. Le personnel, avec FO, saura défendre son emploi, sa Convention collective nationale.

 

EXTRAITS DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

 

Le rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu public.

 

Dans ce rapport un chapitre entier est consacré à : " L’absentéisme maladie dans les organismes de Sécurité sociale. "

 

Les différents extraits que vous lirez ci-dessous donne le véritable objectif de ce rapport : remettre en cause les droits conventionnels concernant non seulement la maladie mais aussi ceux liés à la RTT et aux congés.

 

On ne travaille pas assez dans les organismes de Sécurité sociale :

 

La durée conventionnelle de travail se situe, dans les organismes de sécurité sociale questionnés lors de l’enquête, autour de 1550 heures par an, soit en deçà de la durée prévue par le code du travail de 1607 heures. Le maintien de jours de congés supplémentaires pour fractionnement, pour ancienneté ou encore pour enfant à charge explique l’essentiel de cet écart, dont l’effet varie un peu d’une branche à l’autre, notamment selon l’ancienneté des personnels. "

 

Profiter des restructurations pour remettre en cause les usages locaux :

 

La réorganisation des réseaux et la mise en œuvre de fusion d’organismes doivent permettre aux caisses nationales de revenir sur les usages locaux qui auraient pu perdurer. "

 

Il s’agit des avantages locaux liés notamment aux dérogations d’horaires " qui n’ont que partiellement été pris en compte dans la négociation relative à la réduction du temps de travail " et qui : " peuvent représenter dans certains cas un volume significatif d’heures ou de jours non travaillés. "

 

La Cour des comptes reproche à l’Ucanss de laisser de côté dans son bilan annuel des absences, suite à la demande des caisses nationales et cela depuis 2006,

" deux postes important que sont " :

 

- " les congés et repos excédant les cinq semaines légales, lesquels représentent pourtant 23,6% du total des absences en raison du caractère généreux de la convention collective "

 

- " les absences, y compris pour maladie, dès lors qu’elles ne donnent pas lieu à rémunération au moins partiellement (15,3% des absences).

 

Après avoir comparé les données de l’absentéisme en France et celui des organismes de Sécurité sociale, la Cour des comptes écrit :

 

il ressort clairement de ces données que l’absentéisme est significativement supérieur dans les Organismes de Sécurité Sociale, pour des raisons sans doute liées aux conditions de l’arbitrage entre le travail, santé et loisir, qui y sont favorables (comme elles le sont dans le secteur public), du fait d’un maintien de l’intégralité du salaire pendant plus longtemps et de l’absence de risque de perte de l’emploi. "

 

 

Une anomalie statistique apparaît également à l’examen des mois durant lesquels se produisent les arrêts : alors que les mois d’hiver sont assez logiquement les plus touchés par l’absentéisme maladie et les mois d’été les moins touchés, ceux de printemps ont une configuration qui retient l’attention. Avril reflète une décrue alors que mai et juin sont au contraire marqués par une légère recrudescence. "

 

 

Plus on est payé plus on s’absente :

 

De nombreux travaux universitaires ont mis en lumière le lien entre le niveau de l’absentéisme et le quantum de compensation de la perte de salaire qui en résulte. "

 

En rémunérant moins le personnel, il sera moins malade :

 

On peut donc supposer qu’une baisse de la durée de maintien intégral de la rémunération en cas de maladie aurait un impact significatif sur le taux d’absentéisme ".

 

L’alignement de la situation des agents de la Sécurité sociale sur celle de ceux de l’Etat (en ramenant de six à trois mois la durée du maintien d’un traitement à temps plein et avec le maintien du demi-traitement pendant trois mois supplémentaires) réduirait l’absentéisme court d’environ 10% et l’absentéisme global hors ALD de 30% "

 

La Cour des comptes se demande si les dépressifs sont vraiment malades ?

 

Il en ressort que les agents des Organismes de Sécurité Sociale sont, proportionnellement à leur nombre, plus présents dans l’échantillon des arrêts de longue durée, notamment pour troubles dépressifs, que le reste de la population. "

 

Sans contester la réalité et la gravité des souffrances psychiques, on peut relever néanmoins qu’elles présentent la particularité de reposer largement sur les déclarations des personnes qui s’en déclarent atteintes "

 

Il conviendrait en conséquence de mettre en œuvre un contrôle spécifique des arrêts de travail et des mises en invalidité pour troubles psychiatriques et notamment des troubles de l’humeur."

 

 

 

RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

 

- Moduler l’intéressement individuel en fonction de la présence effective des agents

 

- Négocier un alignement de la durée de maintien intégral du salaire sur le régime de la fonction publique d’Etat (trois mois)

 

- Réformer et publier le recueil de l’ensemble des données statistiques sur l’absentéisme ; recenser et quantifier les accords locaux sur la durée du travail

.

 

 

 
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