La Cnaf nous parle d'équité dans les organismes sociaux et au nom de celle-ci , va refuser la mise en application de la loi Tepa , dite loi "Sarko" pour le pouvoir d'achat.
Par l'effet induit, cette loi va devenir une loi contre le pouvoir d'achat malgré la confirmation de la Direction départementale du travail et de l'emploi qui stipule par écrit, que les organismes sociaux entrent bien dans le champ d'application de celle-ci.
Nous demanderons donc des comptes au Président de la République pour qu'il nous explique ce refus.
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Revenons à la CC : la Cnaf ne cesse de chanter qu'il ne faut pas d'inégalité dans l'application de cette convention collective
détails sur 2 cas "d'espèces":
les agents d'accueil itinérants sont régis par l'art 23 de cette CC et doivent percevoir un complément de rémunération de 15%
voici les extrêmes que nous connaissons: cela va donc du niv 3 + 15% proratisés au niv 4 avec 15% taux plein quelque soit le nb de jours d'accueil extérieurs travaillés
curieux n'est-il pas !!
si d'autres pratiques se font, n'hésitez pas à les commenter...
D'autant que 2 arrêts de cassations sont favorables pour que l'agent dans cette situation bénéficie des 15% taux plein quelque soit le nb de jours travaillés en permanences extérieures.
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pour les techniciens conseils , certains sont niv 3, d'autres niv 4 pour le même travail effectué et selon la Cnaf, l'écart entre lesCaf, est très important car elle précise que nous nous retrouvons avec un taux de 5% d'agents au niv 4 dans quelques Caf contre + de 80 dans d'autres , pour ce même métier de TC.
Il faudrait quand même accorder les violons à la Cnaf car dire des choses et laisser faire le contraire n'est pas digne d'une organisme de tutelles
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Si nous faisions la comparaison avec nos autres collègues de l'institution l'écart serait encore plus important...
Il convient alors aux syndicats locaux de veiller à la bonne application de la CC dans leur Caf et de se renseigner sur les pratiques locales par leurs collègues.