Caf de Rouen : l'intersyndicale interpelle le Ministre X Bertrand

Bref rappel des faits :

Quelques  Caf ont signé un protocole d'accord basé sur l'art 7 de la Loi Tepa du 08/02/2008, dite loi sur le pouvoir d'achat et ce pour le paiement d'une prime exceptionnelle.

Tous ces protocoles ont été suspendus par la Drass dont elles dépendaient, dans l'attente de l'avis du Ministère compétent.

Le Comex, dans sa grande largesse, a émis  le 10 juillet dernier, un avis défavorable pour la mise en œuvre de ces protocoles, au nom de l'équité non respectée vis à vis des autres organismes de l'institution (et si nous parlions de l'application de la Convention Collective dans nos 125 Caf !!)

L'intersyndicale de la Caf de Rouen avait, avant cette décision, écrit à l'ensemble des Députés et Sénateurs de la Seine-Maritime.

Dans une grande majorité, tous ont pris acte de notre demande et sont, à leurs façons, intervenus pour demander des explications.

M. le Ministre a répondu à certains d'entre eux, soit en date du 17  juillet,  à qui il demandait à son Directeur général du travail, d'examiner ce dossier avec l'intention qui s'impose, soit en date du 23 juillet, qu'il demandait au Président de la Cnaf, lui aussi, avec la même formule.

Comment peut-on demander à Pierre, Paul ou Jacques, d'examiner ce dossier avec l'intention qui s'impose quant on sait que 10 jours avant, un avis défavorable a été émis  et que le Comex ne prend pas une décision sans l'avis du Ministère.

L'intersyndicale de la Caf de Rouen a donc demandé au Ministre de ne pas tenir compte de cet avis et de mettre en application la loi, rien que la loi, en l'occurrence le paiement de cette prime puisque les organismes sociaux entre bien dans le champ d'application de cette loi ( confirmation écrite d'une Direction départementale du travail).

D'autant que le financement était purement local, compte tenu des excédents de gestion 2007 faits en grande partie sur le dos du personnel…

le délégué syndical FO

de la Caf de Rouen

DV