Un Protocole loi Tepa :payé , oui…
Des "bruits de couloir" avec certaines variantes, font état que les agents de la Caf de Carcassonne auraient bénéficié d'une prime en application de la Loi Tepa.
Nous confirmons effectivement que nos collègues ont bien perçu le maximum prévu par la loi 2008-111 du 08 février 2008, soit 1000€ brut.
Dans le cas spécifique de la Caf de Carcassonne, ce n'est pas un protocole signé entre la Direction et les organisations syndicales qui a prévalu mais c'est une décision unilatérale du Directeur qui a été utilisée comme procédure avec l'accord implicite des organisations syndicales.
Alors pourquoi autant de disparités et pourquoi à la Caf de Rouen, nous n'avons pas utilisé cette procédure ?
Des différences de traitement existent dans l'ensemble des organismes sociaux et cela nous le constatons régulièrement même si nous avons une Convention Collective unique. Selon les cas, pour certains, ce sera une avancée mais pour d'autres, son application sera restrictive.
Inutile de rappeler que chaque Directeur a toute latitude pour gérer son organisme comme il l'entend et ce, dans le respect des règles qui lui sont édictées eu égard à sa fonction.