Lettre ouverte au Directeur de la Caf de Rouen

06.04.2009

Le show à l'Américaine n'aura vécu qu'un bref instant
TEPA is Dead

Pourquoi ce titre ? Quand on met à disposition une salle de cinéma toute une matinée, quand on loue des cars pour le transport des agents, mais aussi quand on impose des horaires ( normal, c'est du temps travaillé : quoique…. Les agents venus plus tôt peuvent se permettre de perdre une partie du temps de travail effectué avant le départ ( sacrifice pour la bonne cause dirons-nous, compte tenu de l'enjeu), doit-on penser en haut lieu.

Ce fameux 12 mars a été consacré en partie au RSA et pour l'autre, aux conditions dans lesquelles se trouvent la Caf de Rouen comme beaucoup d'autres d'ailleurs.
Alors quoi de mieux, pour faire passer la pilule d'heures supplémentaires le samedi, certes sur la base du volontariat ( alors que quelques semaines plutôt, cela restait du domaine de l'impensable) et de réorganiser un certain nombre d'activités/services, en somme, les conditions de travail revisitées à la sauce Caf de Rouen en dépit des procédures légales, que d'attendre la fin du discours pour annoncer avec grandiloquence, le paiement, sous peu, des 1000 € qui nous tiennent à cœur depuis bientôt un an.
L'effet escompté fut au rendez-vous, à la limite du standing ovation, m'ont rapporté quelques-uns.
Nous serions aux États-Unis d'Amérique, la formule YES WE CAN, aurait, sans aucun doute, été clamée avec ferveur.
Il ne manquait que les confettis qui tombent du plafond et le champagne qui coule à flot pour finir en beauté.
Mais là, faute de budget, la chose n'a pu être possible ou alors personne n'y a pensé.
Pourtant, cette première dans l'histoire de la Caf de Rouen, aurait pu le justifier.
Chacun est donc reparti travailler, fort de cette bonne nouvelle et ce n'est d'ailleurs que celle-ci qui est restée gravée dans la mémoire de nos collègues, faisant fi du reste.

La Direction a promis, la semaine dernière de faire le point avec vous, à la demande des syndicats, pour vous expliquer ce qui s'était passé, avant de recevoir cette fameuse lettre du Directeur de la Sécurité Sociale.
Mais au risque de dévoiler ce qui va être dit dans ses propos qui ne relèvent que de la compréhension que nous en avons retenu, il est difficile de ne pas faire autrement. Il sera toujours temps de donner une autre version, ce que nous ne doutons pas.
Un graphique vous sera sans doute proposé pour une meilleure compréhension des événements, tel que celui-ci.

1°) démarche 05/2008 signature protocole Tepa (Direction/Syndicat)-- délai Drass 8j refus Drass motivé art L123.x du code de la SS :- transmission Ministère pour suite à donner sans limite de temps

2°) démarche 12/2008 vote du CA -- délai Drass 8j refus Drass motivé art L151.x et R151.x du code de la SS :-- transmission Ministère pour suite à donner avec limite de 40jours

Remontons légèrement en arrière.
12 mars 2009 annonce de la Direction de la mise en paiement de la prime Tepa, du fait de la non-réponse du Ministère dans les délais impartis, de 40 jours, car le texte est clair, l'absence de réponse équivaut à un accord de fait.
C'est donc fort de cet événement, considéré à juste titre par la Direction que cette annonce vous est divulguée.
Malheureusement pour nous, il s'avère que la codification Tepa n'existe pas dans le module national GRH ; Il a donc fallu aller à la pêche aux informations pour mettre en pratique ce paiement qui sort de l'ordinaire.
Le PRM ( Pôle mutualisé régional) fut donc sollicité. N'en sachant pas plus qu cela, il interpella alors le CNEDI de Metz qui a en charge la gestion de l'application informatique GRH, au niveau national.
Cela étant, nos chers collègues du Cnedi se trouvant confrontés à une première, firent remonter l'histoire, et la Cnaf l'apprît. Dommage pour nous .Ce qui devait arriver, arriva, et les consignes données par la Cnaf ne furent pas en notre faveur . Elle demanda au Cnedi de prendre son temps pour répondre. Réponse qui nous fut transmise après quelques jours et, c'est fort de cette information, qu'un agent de la GRH pût commencer à travailler sur la mise en paiement dans le module GRH.
Pas de chance pour nous ; la Direction de la Sécurité Sociale l'apprenant ,nous notifia un nouveau refus. Refus qui au demeurant était accompagné d'une mise en alerte que si paiement il y avait, l'Agent Comptable serait responsable de ces deniers personnels :.
hic…Vu la somme en cause, la pilule serait difficile à avaler pour notre Agent Comptable.

La Direction décida donc d'arrêter le processus enclenché la veille par un agent de la GRH. Nous ne saurons jamais jusqu'à quelle lettre de l'alphabet cet agent avait pu préparer le paiement ! Qu'importe, l'annonce fut quand même brutale, non seulement pour la Direction mais aussi et surtout auprès de nos collègues par la suite.

26/03/2009, réception de la lettre de refus gardée provisoirement "secrète" pour des raisons que chacun appréciera, en effet, le cachet de cette fameuse lettre du Directeur de la Sec-Soc.
Nous allons encore être taxés de "mauvais esprits", mais qu'importe. L'impact direct et évident qui aurait pu en découler, eut été de faire capoter, sans doute, l'état d'esprit dans lequel se trouvaient les agents pour faire des heures supplémentaires le samedi et aussi les conditions de travail qui allaient découler de la mise en place du RSA dans nos murs.

L'on pourrait nous rétorquer sans doute que c'est purement imaginaire ou un malheureux concours de circonstances.

N'allons pas chercher plus loin la petite bête...
Certes, cela put l'être, mais connaissant certains antécédents vécus par la plupart d'entre nous, ce doute en restera un, fortement gravé.
Retour à la dure réalité.
Des Agents, qui au retour du lundi, se retrouvent ébahis et sans bureau parce que la cloison a été démontée le week-end, des agents devenus SBF ( sans bureau fixe) qui doivent chercher eux-mêmes un endroit pour travailler dans de bonnes conditions en traînant leur caisson bourré de documentation, des agents qui se retrouvent à 24 dans un bureau qui ne dispose que de 19 emplacements, des agents qui se retrouvent par le fait dans un brouhaha permanent, empêchant ainsi le travail de qualité qu'on leur reconnaît, imbroglio dans l'astreinte téléphonique qui au demeurant, rompe avec la liberté sur le protocole des heures individualisées car, celles-ci sont en permanence bafouées, ce protocole n'a le mérite que de faire partie de l'histoire, etc., etc..

Sans compter les IRP (instances représentatives du personnel) qui ont appris officiellement les faits après que le personnel en soit déjà informé, rompant ainsi avec les nombreuses procédures qui auraient dû être discutées voire négocier en laissant un temps de réflexion suffisant.
Finalement, à quoi servent-ils ces IRP ? A rien. ah si, à mettre des bâtons dans les roues.

Alors pourquoi se gêner de ne pas respecter, les lois, décrets, arrêtés, code du travail et bien d'autres, comme d'autres le font si bien. Pourquoi clamer haut et fort au personnel de les appliquer dans un sens qui serait favorable en fonction de certaines circonstances qui arrangent et de faire autrement dans d'autres ?
Retour Tepa
Du 27 au 30 mars 2009, la Direction consulte ses avocats, et elle continue encore et encore de la faire. 30 mars 2009, le CA est informé que la prime Tepa ne sera plus payée du fait d'un courrier émanant du Directeur de la Sécurité Sociale le mettant en demeure de ne rien faire, sous peine de rendre responsable l'Agent Comptable, sur ses deniers personnels.
La Direction nous écrit le 30/03/09 à 19h : Si j'ai fait cette annonce, le 12 mars, dit-elle, c'est parce que j'estimais remplies toutes les conditions de droit. Et que je l'estime encore.

Nous ne pouvons pas mettre en doute cette parole. Quand nous faisons une courte analyse rétrospective, il s'avère qu'entre le 12 mars ( même si cela était connu plus tôt, ce que nous pensons ) et le 26 mars date du dernier refus, Il s'est écoulé 13 jours, ce qui nous laissait donc une opportunité pour payer cette fameuse prime.
Il existait pourtant une autre alternative, mais celle-ci n'a pas été retenue, sans doute pour sa lourdeur à la mettre en place.
Dans cette affaire, nous avions un précédent créé par la Caf de Carcassonne. Il suffisait de prendre contact avec son Directeur pour savoir de quelle façon il avait pratiqué.
Nous ne l'avons pas interpellé, mais par contre, nous nous sommes informés par le canal syndical.
Pour être bref, la CAF de Carcassonne compte : 135 bénéficiaires de la Prime Tepa, 1 agent à temps complet a été mobilisé pour faire les chèques dans Magic moyenne 21 heures ou 3 jours de travail pour le faire, soit une moyenne +/- de 6 chèques/heure.
La CAF de Rouen compte en moyenne 300 agents susceptibles de pouvoir y prétendre,

Si 1 agent avait été mobilisé pour le faire, cela donne sur la même base Soit +/- 50 heures ou +/- 7jours
si 2.5 agents avaient été mobilisés pour le faire, cela donne Soit +/- 50 h ou +/- 3 jours

Voilà comment, malgré un laps de temps de 12 jours, que nous aurions pu mettre à profit, partent en fumée nos 1000€.
La stratégie qui consiste à dire en permanence, je respecte les procédures, rien que les procédures sauf que celle-ci était tout aussi respectable.
Seule contrainte établir des chèques et passer des écritures dans Magic.
Alors voilà, nous en sommes là aujourd'hui, le passé est ce qu'il est, nous ne pouvons plus revenir en arrière. Faute ou pas faute sur ce coup ? .
Nous pourrions répondre en bon normand non et oui.
Non, car fort de ses idées et de ses connaissances, la Direction avait elle-même foi en son bon droit.
Oui, car malgré les fonctions occupées par la Direction, tout n'a pas été mis en place pour le faire avec rapidité.
Imaginons malgré notre profond désarroi que si toutefois, la Direction avais usé de ce stratagème légal, quelles eut été les conséquences ?
La personne du Ministère que nous avons contacté récemment, nous a répondu que la Cour des Comptes aurait mis son nez dans nos affaires.
Mais que par ailleurs le paiement étant fait, il eût été difficile de réclamer aux agents et nous pensons que c'est d'ailleurs pourquoi, la Caf de Carcassonne et ses agents n'ont pas, à notre connaissance, été inquiétés d'aucune manière.
Alors que devient Tepa ?
Nous aurions tendance à préconiser, sauf miracle particulier (c'est bientôt Pâques) de prendre votre mouchoir car le protocole TEPA vous fait un grand signe du bras ( de la façon qui vous sied le mieux).
Par contre, nous sommes désappointés.
Le 12 mars dernier, le Directeur vous a parlé, vous lui avez fait confiance, vous y avez cru, mais malheureusement de trop,
Aujourd'hui, quelques collègues ont investi partiellement ou plus peut être, sur quelque chose qui n'existe pas.
Nous osons espérer que la Direction, à ceux qui se manifesteraient auprès d'elle, proposera autre chose qu'une avance sur salaires ou primes à venir.

Pour finir , le Président de la République n'a cesse de nous dire que rien n'est plus fort qu'une loi. Lui qui a voulu la loi Tepa, devrait s'attarder de plus près aux agissements de ses Ministères et au nom de l'équité, faire en sorte que nous puissions en bénéficier, fort de notre bon droit.

Il appartient au personnel de la Caf de Rouen de sortir de sa léthargie et de se réveiller une fois de plus, vous l'avez déjà prouvé en son temps.

Nous avons des idées sur quoi faire, nous attendons aussi les vôtres, n'hésitez pas à nous les communiquer, seul on ne peut rien, mais tous ensemble avec les 4 syndicats, nous pouvons bouger.

Le délégué syndical FO
de la Caf de Rouen