Fusion CPAM, c'est parti

Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Laon et de Saint-Quentin

 

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne. Sa circonscription comprend l'ensemble du département de l'Aisne.
Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
La caisse primaire d'assurance maladie de Laon et la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Privas et d'Annonay

 

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche. Sa circonscription comprend l'ensemble du département de l'Ardèche.
Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Privas et de la caisse primaire d'assurance maladie d'Annonay sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche.
La caisse primaire d'assurance maladie de Privas et la caisse primaire d'assurance maladie d'Annonay sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Rouen et d'Elbeuf

 

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à l'arrondissement de Rouen.
Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime.
La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen et la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.