Blog créé suite au conflit de la Caf de Rouen. Il est ouvert à toutes les organisations syndicales, au non syndiqués et à tout public pour l'expression de chacun.
Une bonne nouvelle.<br />
<br />
Suite à la signature de l’accord salaires 2009, les syndicats ont saisis le Président du Comex d’une demande d’arbitrage sur l’extension de la clause « bas salaires » aux salariés qui seraient embauchés après le 31 décembre 2008. En effet, comment justifier qu’à travail égal, le salaire puisse être différent en fonction de la date d’embauche ? <br />
<br />
<br />
L’arbitrage est favorable. L’Ucanss prépare actuellement une nouvelle note d’application à destination des organismes, car la précédente stipulait que les salariés embauchés en 2009 ne bénéficiaient pas de cette clause « bas salaires. <br />
<br />
<br />
Tous les nouveaux embauchés en 2009 bénéficieront donc de points supplémentaires, dans les conditions prévues par l’accord, soit 15 points au 180, 7 points au 188.<br />
Le 1er niveau d’embauche passe de ce fait à 195, soit une augmentation réelle de 4,2 %. Cette mesure ne s’appliquera pas avant la paie de mars. <br />
<br />
http://infoscpamcholet.over-blog.fr/
Discrimination dans l'accord SALAIRES !?<br />
<br />
Le dernier protocole d'accord sur la rénumération des personnels des organismes du régime général fait état d'attribution de points pour les personnels inscrits à l'effectif au 31/12/08...<br />
Qu'en est-il pour les salariés embauchés après cette date ? aucun droit selon l'avis de certains RH d'organismes interrogés.<br />
<br />
cela représent une discrimination flagrante à l'égalité de traitement, en effet :<br />
<br />
<br />
Au regard du principe « à travail égal, salaire égal », la circonstance que les salariés aient été embauchés avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux.<br />
<br />
<br />
Qu'en pensez-vous ?
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)