ARS : LE SNFOCOS VEUT NEGOCIER

Deux réunions paritaires nationales se sont tenues sur la situation des personnels dans les ARS les 7 et 14 avril 2009.
Le 7 avril, le Snfocos a dénoncé la négociation séquentielle qui est en train de s'opérer ; en effet nous revendiquons que soit renégocié le protocole de garanties sur la mobilité à la fois dans le cadre des restructurations et dans la perspective des ARS, partie intégrante de la modification des réseaux. Il ne serait pas raisonnable d'écrire deux types d'accords sur la mobilité aussi le Snfocos pose-t-il le socle de la négociation en ces termes : l'employeur doit s'engager à maintenir les dispositions des 3 conventions collectives (AD - Praticiens Conseils - Employés et Cadres) et négocier les conditions de la mobilité quelque soit le lieu de travail ou sa nature juridique.
 Les opportunités de postes dans les ARS pourront répondre aux aspirations des collègues à condition que leur soient offerts des parcours professionnels ambitieux. Les conditions liées aux affectations des salariés de l'Assurance Maladie sont un préalable. Le SNFOCOS ne veut surtout pas vivre la situation du Pôle Emploi et du RSI qui ont vu leurs réseaux évoluer sans que les négociations aient été réalisées.
 L'employeur indique qu'il a mandat du COMEX pour négocier légitimement dans le cadre des ARS, son principal " actionnaire " étant la Cnamts. Il précise que deux thèses s'affrontent : la mise à disposition, qui n'emporte pas les mêmes conséquences que le transfert, privilégié par la Ministre et son cabinet. L'Ucanss justifie de l'intérêt pour tous de favoriser la mobilité vers les ARS et le retour vers le régime général afin de fluidifier et de clarifier les questions de " transfert ".
La question de la mobilité volontaire est ensuite soulevée par les organisations syndicales; le négociateur employeur déclare qu'il lui est impossible d'écrire qu'il n'y aura pas de mobilité géographique imposée et de poursuivre : " ce serait en dehors de la loi ". Après une suspension de séance, les organisations syndicales déclarent à l'employeur que le choix pour les salariés d'accepter ou de refuser leur transfert vers les ARS est un préalable à toute poursuite du débat. Le Directeur de l'UCANSS portera la requête de l'intersyndicale devant le COMEX et le Ministère. Le 14 avril, les organisations syndicales ont sur table un document de travail libellé " mise en place des ARS " et l'Ucanss propose d'étudier les termes de la négociation relative aux transferts des personnels de l'assurance maladie vers les ARS. Il confirme que l'option de laisser le choix aux salariés du transfert vers les ARS n'a pas été retenue par le Comex ni même par le gouvernement. Par conséquent lorsqu'il n'y a pas de mobilité géographique, le transfert est automatique, dans le cas inverse, le salarié peut refuser.
Le législateur a écarté la notion de " mise à disposition. " Le SNFOCOS confirme une nouvelle fois sa volonté de négocier sur une même ligne : ARS et réorganisation des réseaux, précisant que la loi s'imposera à tous et que par conséquent il est temps d'ouvrir une large négociation sur les propositions de l'employeur, ce pour l'ensemble des 3 catégories professionnelles, sans distinction. Monsieur Renard rassure : " à loi équivalente, dispositif équivalent pour les 3 catégories ".
A la lecture des propositions, le Snfocos souhaite qu'il y ait un affichage clair, financier et pérenne pour les personnels transférés, martelant que les deux textes ne peuvent pas être différents s'agissant de la mobilité ARS ou fusions, il s'agit d'un parallélisme des formes. De plus, le SNFOCOS souhaite qu'il y ait un filet de ramassage final renvoyant à la CCN pour les dispositions qui ne figurent pas dans le document. Deux ardentes obligations pour l'employeur doivent également figurer : l'assurance de parcours professionnels et la réintégration des personnels dans l'institution si le statut des ARS était modifié dans l'avenir.
Les personnels de l'assurance maladie conservant le bénéficie de la CCN il importe de préciser que les dispositions conventionnelles passées et à venir s'appliqueront. Un examen des situations des personnels rattachés à des organismes hybrides, CAPSSA par exemple est impératif. S'agissant de la mobilité, le Snfocos exige que soit trouvé le pas qui suscite l'attractivité de la mobilité (points supplémentaires pérennes).
La problématique des IRP dans l'ARS est soulevée. L'Ucanss déclare ne pas pouvoir traiter de ce sujet. Alain Poulet rétorque qu'il est temps de connaître le statut de l'ARS, organisme composite afin d'envisager les discussions plus avant. L'employeur s'engage à transmettre les amendements des organisations syndicales au COMEX et au Ministère sans délai.
Le SNFOCOS a pris ses responsabilités et s'est résolument engagé dans une négociation qu'il faut faire aboutir avant que la loi ne s'applique. Pour ce faire d'autres points doivent être abordés : - comptabilité des ARS place des agents comptables " sécu ". - modifications des textes régissant notre couverture sociale (retraite, prévoyance, santé). - catégorisation des ARS et liste d'aptitude. - identification détaillée des emplois, Et la liste n'est pas close. N'hésitez pas à nous saisir de vos remarques et questions.

Patricia DELBECQ                     Alain POULET
Secrétaire Nationale                 Secrétaire Général

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