caf/organismes sociaux: defense de notre convention collective

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI BACHELOT
POUR LE RETRAIT DES ARS
pour préserver notre convention collective
TOUS EN GRÈVE LE 14 MAI

Pour les employés et cadres de la Sécurité Sociale, c’est le moment, avec les personnels hospitaliers, avec les médecins, de dire haut et fort :

nous voulons garder le droit de nous soigner,
nous voulons garder l’hôpital public,
nous voulons garder la Sécurité Sociale,
nous voulons garder notre Convention Collective Nationale.

Avec les Fédérations CGT et FO, des dizaines de milliers d’employés et cadres de la Sécurité Sociale se sont adressées au Président de la République pour lui demander d’abandonner le projet d’instauration des Agences Régionales de Santé.

Les Agences Régionales de Santé s’attaquent au caractère national de la Sécurité Sociale et à son organisation. Elles provoquent le transfert des missions de la Sécurité Sociale vers l’Etat,  remettent en cause l’existence des caisses régionales d’assurance maladie, créent les conditions du démantèlement de toutes les structures de la Sécurité Sociale qui assurent le service des prestations.

Alors que les restructurations s’accélèrent dans toutes les branches de l’Institution, l’UCANSS a décidé unilatéralement de suspendre  la discussion sur le protocole d’accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles en cas de fusions et mutualisations qui vient à échéance le 31 décembre 2009.

L’UCANSS, avec le Ministère, veut faire passer en priorité un projet de protocole sur le transfert des personnels de la Sécurité Sociale aux Agences Régionales de Santé.

L’UCANSS et le Ministère refusent la liberté de choix pour les personnels de la Sécurité Sociale et organise leur transfert forcé dans les ARS.

Aujourd’hui, la mobilité dans la Sécurité sociale est régie par deux textes : l’article 16 de la Convention Collective Nationale et le protocole d’accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux.



Ces deux textes posent l’un et l’autre le principe du volontariat du salarié pour toute mobilité, quelle que soit la distance.

En outre l’article 16 de la CCN prévoit une période « de stage probatoire d’une durée maximale de deux mois pour les employés et de trois mois pour les cadres » qui « doit permettre à l’agent et à l’organisme employeur  de vérifier la validité des choix opérés ».

L’employé ou le cadre peut donc revenir sur son choix et retourner dans son poste d’origine, dans son organisme d’origine.

A la faveur de la création des ARS, l’UCANSS veut introduire la mobilité obligatoire pour tous les personnels.

Le Ministère et l’UCANSS donnent une définition très précise de la mobilité géographique : la possibilité de refuser la mobilité géographique n’interviendrait que lorsque le nouveau lieu de travail serait distant de plus de 50 km du précédent lieu de travail.
Dans les autres cas, il ne s’agit plus, pour le Ministère et l’UCANSS, de mobilité géographique : le salarié n’a plus le choix.

C’est donc un bouleversement complet des règles de notre Convention Collective Nationale, alors que partout les personnels sont confrontés aux restructurations.

Le 28 avril, le directeur de l’UCANSS  a été sans ambigüité : « tous les aspects liés à la mobilité géographique seront identiques, le texte sur les ARS donnera le même résultat pour le texte sur les évolutions des réseaux ».

C’est notre Convention Collective Nationale,
notre emploi qui sont aujourd’hui mis en cause.

C’est pourquoi, avec les personnels hospitaliers, avec les médecins,

les Fédérations FO et CGT des Organismes Sociaux appellent


À LA GRÈVE ET À MANIFESTER LE 14 MAI

POUR LE RETRAIT DE LA LOI BACHELOT

POUR LE RETRAIT DES ARS

POUR LE DROIT À LA SANTÉ

POUR LE MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

POUR LE MAINTIEN DE NOTRE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE


source FECFO