Caf- SNFOCOS :Regime Complémentaire Santé

Trouvé sur le blog  SNFOCOS 13

L’UCANSS a transmis le 17 juillet, le protocole d’accord établissant un régime obligatoire complémentaire de couverture de frais de santé, qui est ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 12 août.

Parallèlement, l’UCANSS a adressé aux directeurs des organismes, un tract de quatre pages vantant les mérites de sa complémentaire santé.

On y apprend que la complémentaire UCANSS n’est pas faite pour améliorer le remboursement des soins des personnels de la Sécurité Sociale, mais pour « la politique ressources humaines de l’Institution », l’UCANSS remplace les augmentations collectives de salaires par sa cotisation complémentaire santé obligatoire.

L’UCANSS déclare que sa complémentaire santé est désormais le « facteur d’attractivité de l’Institution ».
... Jusqu’à présent, c’était le niveau de salaires …

De plus, l’UCANSS considère que sa complémentaire santé « élimine l’un des freins à la mobilité des salariés ».
Aujourd’hui l’article 16 de la Convention Collective Nationale et le protocole sur les garanties conventionnelles imposent le volontariat en cas de mobilité.

L’UCANSS, veut-elle supprimer ces dispositions conventionnelles ?

Nous connaissons maintenant la grille des prestations, mais le montant des cotisations n’est toujours pas indiqué dans le protocole.

Chaque employé et cadre va comparer la complémentaire santé obligatoire UCANSS avec sa mutuelle qu’il a librement choisie.

Il va y avoir une multitude de situations.

Certains collègues vont trouver une amélioration, d’autres pas.
Certains vont payer plus cher, d’autres moins.
Certaines prestations seront supérieures, d’autres inférieures.

Au moment de la mise en place de la complémentaire santé, il y aura des agents satisfaits et d’autres mécontents.

Mais que va-t-il se passer dans un an ? Le montant des prestations et des cotisations est-il garanti ? ... Non et c’est un problème.

En effet, l’article 9 du protocole stipule :

« Au vu des résultats financiers du régime, la Commission paritaire de pilotage (1) étudie la nécessité d’aménager les cotisations et/ou les prestations du régime applicables au début de l’année suivante.

Elle procède aux aménagements nécessaires dans la limite d’une variation relative de +/- 2% par an pour les taux de cotisations, et, en fonction de leur impact sur la charge du régime, de +/- 10% par an pour chacun des actes identifiés dans le tableau des garanties. Ces deux aménagements peuvent se cumuler autant que de besoin. »

Avec cette disposition chaque salarié a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Chaque année, tout peut être remis en cause.

Si l’on trouve la cotisation trop élevée ou les prestations pas satisfaisantes, nous n’aurons pas le droit de quitter la complémentaire UCANSS.

A suivre avec attention...