Caf/organismes sociaux : Accord salarial, mise au point

L’ACCORD SALARIAL :  UN ACQUIS POUR LES FUTURES NÉGOCIATIONS SUR LA CLASSIFICATION

Suite à l’intervention de la Fédération FO, l’UCANSS a rectifié son interprétation restrictive et erronée de l’accord salarial.

Elle a publié, le 24 février, une nouvelle note que nous reproduisons ci-après.

On constate bien que le coefficient de base du premier niveau de qualification augmente de 15 points, et devient le 195.

Ceci constitue un point d’appui pour revendiquer l’augmentation des coefficients de base de tous les niveaux de qualifications.

La Conférence Nationale Professionnelle des Syndicats FO des Organismes Sociaux, qui se tiendra pendant le Congrès de la Fédération des Employés et Cadres, fixera les principales revendications pour la prochaine négociation sur la classification des Employés et Cadres.

En effet, l’UCANSS a prévu, le 14 avril, la première réunion paritaire nationale sur la classification.

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NOTE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE
Relative à l’octroi de points supplémentaires
1/ Bénéficiaires des points supplémentaires
La note technique jointe à la circulaire Ucanss du 3 février 2009 (n°007/09) sur le Protocole d’accord relatif à la rémunération demeure applicable pour les salariés déjà en poste au 31 décembre 2008.
Le Comité Exécutif de l’Ucanss a précisé, lors de sa séance du 11 février 2009, que les salariés embauchés à compter du 1er janvier 2009 devaient bénéficier des points supplémentaires.
Désormais, les salariés embauchés dans l’Institution et ayant un coefficient développé inférieur ou égal à 272 doivent bénéficier des points supplémentaires lors de leur embauche.
Par égalité de traitement, les salariés accédant par promotion, à l’un de ces niveaux de qualification bénéficieront également des coefficients développés garantis par l’octroi d’autant de points supplémentaires que nécessaire.
Compte tenu de ces éléments, les salariés accédant, à compter du 1er janvier 2009, à l’un des niveaux de qualification cités dans les tableaux ci-dessous ne peuvent bénéficier de coefficients développés inférieurs à ceux indiqués (coefficients garantis en application du protocole d‘accord du 31 décembre 2008).
Le coefficient développé est constitué du coefficient de qualification majoré des points d’expérience et des points de compétence, y compris les points supplémentaires de l’accord du 31 décembre 2008.


• Grille des employés et cadres
 
Niveaux de
classification    Coefficients de qualification
(accord du 30 novembre 2004)    Coefficients développés garantis
(accord du 31 décembre 2008)      
Niveau 1       180    195      
Niveau 2       188    196      
Niveau 3       205    211      
Niveau 4       230    234      
Niveau 5 A    250    252     


• Grille du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres
 
Niveaux de
classification    Coefficients de qualification
(accord du 30 novembre 2004)    Coefficients développés garantis
(accord du 31 décembre 2008)      
Niveau 1 E    180    195      
Niveau 2 E    188    196      
Niveau 3 E    205    211      
Niveau 4 E    230    234     

• Grille des informaticiens
 
Niveaux de
classification    Coefficients de qualification
(accord du 30 novembre 2004)    Coefficients développés garantis
(accord du 31 décembre 2008)      
Niveau I A       205    211      
Niveau I B       230    234      
Niveau II A      250    252      
Niveau II B     250    252     


source FECFO