Lettre adressée aux Directeurs de la Cnaf et de l'Ucanss

Rouen le 14 mai 2009

Monsieur le Directeur général de la Cnaf,

Monsieur le Directeur général de l'Ucanss,

La Caisse d'allocations familiales de Rouen, représentée par son Directeur, a signé en mai 2008 avec les organisations syndicales, un protocole appelé par la suite protocole TEPA. Ce protocole a fait grand bruit dans le Landerneau de l'institution et il continue d'en faire.

Vous n'êtes pas sans savoir, que celui-ci a été cassé par les autorités de Tutelle et in fine, par le Directeur de la Sécurité Sociale, représentant du Ministère, sur les conseils avisés du Comex, dont vous faites partie.

Le motif principal de ce refus est un motif qui, au demeurant, peut paraître noble, loin s'en faut, à savoir : " le respect de l'équité vis à vis des autres agents des organismes sociaux , dont acte.

Sauf qu'un précédent officiel sur le versement de cette prime et quatre autres officieux à notre connaissance, existent au sein de la branche famille.

Alors équité pour 1 Caf + 4 autres sur  122  ou pas ?

Dernièrement, nous avons "négocié", le terme peut paraître désuet, la non-récupération du fameux lundi de Pentecôte, pratique qui s'exerce habituellement à cette période.

Mais auparavant, nous avions interpellé une trentaine de Caf  afin de connaître leurs habitudes. Quatre d'entre elles sur une petite dizaine de réponse, pour lesquelles, les Directions ont accordé la non-récupération de ces sept heures, en reconnaissance du service rendu par leurs agents.

Fidèle à ses engagements et au respect de la loi, notre Directeur a rejeté notre demande, dont acte.

Alors équité pour 4 Caf  connues sur  122  ou pas ?

De nombreux exemples et nous en avons, sur l'application de la convention collective, ne serait-ce dans la branche famille, pourraient être cités afin d'étayer nos propos. La liste serait trop longue.

Je terminerai  donc sur  du concret récent, à savoir le résultat de la prime d'intéressement 2008 des différentes branches. Force est de constater, là aussi, que des différences existent sur le montant maximum que peut percevoir un agent travaillant à temps complet, dans une branche par rapport à une autre.

Alors équité dans les organismes de l'institution de la Sécurité sociale ou pas ?

Notre Directeur n'a cesse de dire que ses homologues, quand ils accordent des avantages locaux refusés à Rouen, sont des "hors la loi".

Que je sache, ces Directeurs sont toujours en activité et leurs carrières ne semblent pas avoir été mises en péril par ces pratiques.

Dans un discours récent, le Président de la République a dit : "nul ne se trouve au-dessus de la loi", dont acte.

Inutile de vous rappeler que cette loi Tepa, pour y revenir, a été souhaitée par le Président de la République.

Au demeurant, cette loi pourrait être une bonne loi, mais encore faudrait-il qu'elle soit appliquée intégralement dans nos organismes sociaux avec le respect dû à toute loi.

Sauf qu'une lettre circulaire a été envoyée aux Directeurs locaux, expliquant la mise en place de cette loi dans nos organismes, en occultant la partie que constitue cette loi à savoir, son article 7, relatif à la fameuse prime exceptionnelle de 1000 € bruts ! 

Les agents de l'institution vous demandent simplement le respect  des lois et de la convention collective afin que l'égalité de traitement devienne la normalité pour tout salarié de la Sécurité Sociale, ce qui est loin d'être la cas aujourd'hui.

En somme,  cette même équité que vous avez invoquée lors du refus de la prime Tepa aux agents de la Caf de Rouen.

Alors merci de bien vouloir apporter une réponse rassurante aux agents de l'institution qui œuvrent au quotidien pour le service public, notamment avec la  prise en charge du RSA dans les conditions difficiles que vous n'ignorez pas..

Je vous prie d'agréer Monsieur le Directeur général de la Cnaf, Monsieur le Directeur général de l'Ucanss, mes salutations distinguées.

D Vigreux

Délégué syndical FO

De la Caf de Rouen