Actualisation du programme de négociations
Le programme de négociations 2008-2010 a fait l’objet d’une actualisation arrêtée par le Conseil d’orientation dans sa séance du 26 mars 2009, afin de tenir compte de l’état d’avancement des dossiers et des sujets émergents.
Au bout des deux premières années, un constat s’impose : le programme défini à l’origine sur trois ans nécessite, pour sa réalisation et malgré un rythme très soutenu de réunions paritaires, davantage de temps.
En cette fin d’année, et au regard du programme triennal initial, il est proposé d’ajuster de nouveau le calendrier et les thèmes de négociations en opérant un glissement de l’agenda prévisionnel afin d’y inclure l’année 2011.
Conformément à la volonté du législateur, le programme, et donc son actualisation, sont arrêtés par le Conseil d’orientation, sur proposition du Comité exécutif, après concertation avec les organisations syndicales nationales.
Lors de sa séance du 9 décembre 2009, le Comité exécutif a défini les propositions à soumettre aux partenaires sociaux pour 2010 et 2011.
1) Les propositions pour 2010
L’année 2010 devrait tout d’abord permettre de finaliser les négociations en cours actuellement, notamment celle sur l’accompagnement des personnels concernés par la création des agences régionales de santé, ainsi que celle sur le dialogue social avec d’une part, le renouvellement de l’accord sur l’instance nationale de concertation et d’autre part, l’élargissement du champ des observatoires régionaux.
Pour permettre la prise en compte des dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la négociation sur le sujet, prévue en 2009, a été repoussée au premier semestre 2010.
Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, les pouvoirs publics ont annoncé une obligation de négocier sur les risques psychosociaux pour toute entreprise de plus de 1000 salariés dans des délais très courts ; dans l’institution, si 33 organismes sont concernés par cette mesure, il paraît opportun d’ouvrir une négociation au plan national pour l’ensemble des personnels sur le sujet au premier semestre 2010.
S’agissant de la responsabilité sociale de l’entreprise, si l’emploi des seniors a été traité, les autres sujets prévus initialement pourraient être négociés au premier semestre 2010 ; au regard de la volonté affichée du gouvernement de légiférer sur le sujet de l’égalité hommes/femmes, ce thème pourrait être abordé en priorité.
Il sera également proposé aux partenaires sociaux de nouvelles annexes techniques de l’accord d’intéressement, eu égard notamment au renouvellement des COG pour deux branches.
S’agissant du dossier de la politique de rémunération et des classifications, il est prévisible que les négociations s’étalent sur plusieurs mois et que les modalités de mise en œuvre d’un nouvel accord exigent un travail important de préparation ; dans ce cadre, il est proposé de commencer les négociations au second semestre 2010.
Par ailleurs, il est proposé d’inclure, dans le programme, une négociation relative aux personnels des établissements : révision du Protocole d’accord du 11 juin 1982 sur les conditions de travail et suites données à l’accord du 7 mars 2008 sur les gardes et astreintes des médecins-salariés des Ugecam, qui vient à échéance le 31 décembre 2010.
Enfin, le dossier de la mise à disposition des personnels des organismes de Sécurité sociale auprès d’autres structures, qui n’a pu être traité comme prévu en 2009, fera l’objet d’une négociation au cours de l’année 2010.
3) Les propositions pour 2011
La négociation sur la politique de rémunération et la classification, commencée en 2010, devrait se poursuivre en 2011.
Sur la dépendance, une loi devant intervenir courant 2010 pour créer un cinquième risque, le sujet pourrait faire l’objet d’une négociation après l’adoption du texte législatif, soit en 2011.
Enfin, il est proposé d’inscrire au second semestre 2011 la négociation sur la compatibilité vie professionnelle/vie personnelle, ainsi que celle relative au PERCO ou au régime de retraite supplémentaire.
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Source FECFO
