Suite à la déclaration, les Fédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE/CGC et les organisations syndicales représentant les cadres et agents de direction appellent l’ensemble des personnels de l’institution à faire du 28 janvier 2010 une journée d’actions marquée par :
des débrayages,
des assemblées du personnel,
des dépôts de motions et pétitions dans les préfectures,
des conférences de presse locales
En vous manifestant massivement le 28 janvier, dans l’unité, vous renforcerez les fédérations qui doivent être reçues au ministère le 5 février à 11h00.
A cette occasion, l’ensemble des fédérations et les organisations syndicales représentant les cadres et agents de direction exigeront des pouvoirs publics :
de véritables négociations sur l’augmentation conséquente de la valeur du point au 1er janvier 2010,
l’arrêt des suppressions d’emploi dans tous les organismes,
la reconnaissance des qualifications,
l’évolution des carrières,
le respect des CCN,
l’arrêt des restructurations, mutualisations, externalisation à marche forcée,
l’arrêt des suppressions d’emplois avec la transformation en CDI conventionnels de tous les contrats précaires et priorité d’embauche aux intérimaires,
l’arrêt de la remise en cause du temps partiel,
l’arrêt des heures supplémentaires obligatoires,
l’amélioration des conditions de travail.
Pour créer un rapport de force indispensable
à la satisfaction de ces légitimes revendications :
Tous dans l’action et partout dans l’unité le 28 janvier 2010 !
Paris, le 18 janvier 2010.
Dégradation générale des conditions de travail !
Pas d’augmentation de salaire au 1er janvier 2010 !
Coup de force du gouvernement contre la Convention collective nationale !
NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS
Le Bureau de la Chambre syndicale, réuni en ce début d’année, fait le constat suivant :
Dans tous les organismes, quelle que soit la branche,
maladie, famille, recouvrement, vieillesse, le personnel est confronté
à une accélération de la dégradation des conditions de travail
remettant en cause le service dû aux assurés sociaux et aux allocataires.
L’accueil, qu’il soit téléphonique ou physique, est devenu insupportable dans les CAF, les CPAM, les Services Médicaux et Sociaux. Les délais d’attente augmentent, les tensions et les altercations sont quotidiennes. Les collègues n’ont pas toujours les moyens de répondre aux questions et aux demandes de renseignements. Il est de plus en plus difficile de prendre les congés, les RTT, ainsi que les pauses. Souvent les horaires ne sont pas respectés, l’accueil se prolongeant au-delà des heures de fermeture.
Le personnel n’en peut plus. Il n’accepte pas.
Fin 2009, des grèves ont eu lieu contre les conditions de travail à l’accueil (CPAM 92, CPAM 93, CPAM 75, CPAM 95, CAF93...). D’autres sont en cours ou se préparent.
Les agents qui travaillent dans les pôles et sites de production sont soumis à une pression permanente pour en faire plus. Des agents sont convoqués lorsqu’ils n’ont pas, soi-disant, fait leur chiffre. D’autres sont contrôlés lorsqu’ils sont malades. Il en est de même dans les services chargés de la logistique tels les services de la paie, l’informatique, les statistiques...
Ici aussi, le personnel n’accepte pas. Les agents de la paie de la CPAM 92 ont fait grève.
Pas un employé, pas un cadre, pas un service, pas un organisme
n’est épargné par cette dégradation générale des conditions de travail.
SUPPRESSIONS D’EFFECTIF D’UN COTÉ,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CDD DE L’AUTRE
Depuis 2005, les CPAM d’Ile de France ont perdu 2185 emplois, l’équivalent d’une Caisse importante. Plus de 400 postes supprimés dans les CAF, 400 à la CRAMIF, 350 au Contrôle médical, des centaines à l’Urssaf, à la Caisse nationale vieillesse…
Des heures supplémentaires sont mises en place tout au long de l’année dans tous les organismes. Dans certaines CAF, les directions les rendent obligatoires.
Ces mesures soulèvent le refus des personnels et des syndicats. Des grèves et des assemblées ont lieu.
Et dans le même temps, plusieurs centaines de CDD travaillent en permanence dans les caisses. Fin 2009, 97 étaient recensés à la CPAM 93, 74 à la CPAM 94, 80 à la CAF 75...
LES CAISSES NATIONALES VEULENT ACCÉLÉRER LES RESTRUCTURATIONS
Avec la « dématérialisation généralisée », de tous les dossiers et documents, elles préparent de nouvelles vagues de suppressions d’emplois et de fermetures de sites.
Avec les restructurations, il ne resterait, par exemple, que 3 pôles en 2010 à la CPAM 94 au lieu des 41 centres de paiement supprimés. Même chose à la CPAM 92 où les 46 centres existants en 2005 ont été regroupés en 4 sites. A la CPAM 93, le directeur veut présenter un nouveau plan de restructuration.
Des activités sont externalisées, tel le vidéocodage des CPAM 78 et 95, l’ouverture du courrier de la CPAM 92, la GED dans les CAF 91 et 92, effectués par des entreprises privées. D’autres sont mutualisées. La CPAM 92 s’occupe des appels téléphoniques des professionnels de santé des CPAM 75 et 78, la CPAM 94 des relations avec les organismes complémentaires des caisses 77, 91, 93, 94, le Créatif de la CAF 93, regroupant l’Editique de la région, travaille pour de nombreuses CAF en France. Les prestations des travailleurs migrants seraient confiées à la CAF 78. D’autres mutualisations sont à l’étude comme la gestion de la paie, le contentieux; les achats…
Certaines CPAM ont pris en charge le traitement des prestations de salariés et retraités ayant un statut particulier et cela quel que soit leur lieu de résidence. La CPAM 92 s’occupe de l’EDF-GDF, la CPAM 94 de la Banque de France et la CPAM 78 de la Police. Outre la surcharge considérable de travail que cela engendre ce système s’inscrit dans le démantèlement des statuts de ces salariés.
L’Urssaf d’Ile de France située jusqu’en 2004 à Montreuil a été départementalisée entraînant pour certains agents un allongement considérable du temps de trajet. La direction voudrait fermer certains services décentralisés ne « laissant le choix » que de changer de fonction ou de lieu de travail !
Face à cette situation, la convention collective nationale est la seule protection de notre emploi :
en empêchant les mutations forcées et en imposant le volontariat,
en s’opposant aux licenciements,
en nous permettant de nous défendre collectivement et non individuellement.
Le gouvernement veut utiliser l’installation des Agences Régionales de Santé (ARS), créées par la loi Bachelot pour remettre en cause la Convention Collective Nationale.
L’Ucanss veut faire signer aux organisations syndicales de la Sécurité Sociale le transfert forcé des personnels concernés sans respecter les dispositions conventionnelles, le volontariat et le droit au retour (Article 16 Ccn).
A ce jour, les Fédérations n’ont pas signé.
A la CRAMIF, depuis un an, dans l’unité de tous les syndicats, le personnel revendique l’application de l’article 16 pour les agents qui seraient transférés aux ARS. Ils se sont rendus en grève à l’Ucanss et au Ministère.
Le 12 janvier 2010, le Ministère tente un véritable coup de force contre la Convention collective !
Ce jour-là, le Directeur de l’Ucanss a annoncé aux Fédérations syndicales que le protocole d’accord concernant les Agences régionales de santé allait être soumis à leur signature sans délai. Il a déclaré que ce texte était définitif et qu’aucune modification ne serait acceptée par le Ministère. Ce document ne comporte ni volontariat, ni droit au retour.
Le ministère voudrait imposer sa décision alors que les Fédérations FO et CGT ont demandé à être reçues par le Ministre du travail et que deux réunions paritaires nationales devaient se tenir le 18 et le 26 janvier 2010 pour négocier ce protocole.
Ce coup de force intervient un mois après que le Ministère ait annoncé
pour toute augmentation : + 0,50%... au 1 juillet 2010 ! Une provocation !
Les Fédérations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et les organisations syndicales représentant les cadres et les agents de direction en appellent au personnel « En vous manifestant massivement le 28 janvier, dans l’unité, vous renforcerez les fédérations qui doivent être reçues au ministère le 5 février à 11h00. »
TOUT LE PERSONNEL EST CONCERNÉ
source FECFO
