FAMILLE : 5 DECEMBRE 2007

L’Instance Nationale de Concertation de la branche Famille s’est tenue le 5 Décembre 2007.
En préalable, a été faite la lecture de la lettre des fédérations FO et CGT portant sur l’exclusion du complément d’intéressement des agents n’ayant pas perçu la prime d’intéressement en 2007 (les nouveaux embauchés etc.).

Le Directeur général de la CNAF, mais également Président du COMEX, a répondu :
‘‘Je ne peux que confirmer la position de l’employeur. Ce mécanisme d’intéressement évince les embauchés en cours d’année. Il n’y a pas de proposition parfaite.’’

Ensuite, le Directeur de la CNAF est revenu sur la situation des CAF. Il fait un bilan montrant que tout va mieux : ‘‘En 2007, les résultats sont conformes aux objectifs mais ils sont hétérogènes.’’

Selon la CNAF, les causes des difficultés sont fortement conjoncturelles et ont des aspects structurels.
Les causes conjoncturelles, ce sont les complexités législatives, les changements de version du système informatique…

La CNAF ajoute qu’il y a un renouvellement démographique, que les formations sont longues, qu’il y a des problèmes d’appropriation des mesures complexes pour les plus jeunes salariés et qu’un renouvellement du
savoir intervient tous les deux mois…
La CNAF reconnaît que certains indicateurs de gestion posent problème.
Mais il y a aussi comme cause structurelle pointée par la CNAF : le management des équipes.
La CNAF explique :
‘‘Des caisses se sont sorties d’affaire, soit par une anticipation des charges, soit par une démarche qualité. Il y a une nécessité de prévoir les évolutions, les caisses à démarches qualité passent mieux que les autres’’.
‘‘Les caisses à forte implication de l’encadrement s’en sortent mieux que d’autres’’.

La CNAF donne comme exemple de caisses qui ont bien passé cette période : ‘‘ deux caisses ont externalisé la numérisation’.’
La CNAF cite en exemple, les moyens mis en oeuvre dans certaines CAF :
‘‘Le renforcement des moyens humains, les heures supplémentaires, le recours aux CDD, le report des congés, la fermeture ou la réduction de l’accueil’’.
Les caisses où ‘‘on s’est serré les coudes pour mettre tout le monde sur le pont’’ ont, selon la CNAF, surmonté les difficultés.

Des déclarations faites par la CNAF, il ressort :

• La présentation faite par la CNAF vise à stigmatiser des caisses ; il y a celles qui ont atteint les objectifs et
il y a les autres.

• Quand cela ne va pas, ce serait la faute du personnel : employés, cadres et agents de direction.

Là où on s’est « serré les coudes » la situation serait bonne et puis il y a les autres, mal managées sous entend la CNAF.

Bref les coupables ce sont, quand même, les directeurs, les cadres et employés des CAF.

Pourtant comme nous l’avions dit, avec la Fédération CGT, à Deauville, toutes les CAF sont concernées,
partout le personnel subit des conditions de travail insupportables, une remise en cause de ses fonctions
et de ses qualifications, les suppressions de postes etc.

• Quant aux indicateurs de gestion, chacun connaît le temps passé à faire des statistiques dans nos
organismes. Chacun sait le stress et la désorganisation des services générés par cette course aux
chiffres.

La CNAF vient de découvrir que la gestion d’un RMI est plus lourde que certains autres dossiers ! 
Mais cela, tout technicien ou cadre le vit depuis longtemps. Nous le répétons à la CNAF : laissez-nous travailler avec les moyens humains et matériels nécessaires.

• La CNAF le dit elle-même, les techniciens doivent faire face à des législations complexes et sans cesse
changeantes. Alors, n’est-ce pas une raison supplémentaire pour faire droit à la revendication du passage
au niveau 4 pour tous les techniciens avec maintien des points de compétence acquis ?

• Que veut dire la CNAF, quand elle cite comme exemple des caisses qui ont externalisé la numérisation ?
A Deauville, lors de la conférence des présidents, le directeur de la Cnaf a répondu aux Fédérations FO et CGT que la CNAF n’encourageait pas l’externalisation. Pourquoi citer en exemple l’externalisation de la
numérisation, ce qui signifie confier notre travail à des entreprises privées ? Est-ce l’orientation de la CNAF ?

• Quand la CNAF cite des collègues qui ont différé leur RTT ou leurs congés, serait-ce l’option du Directeur
de la CNAF (qui est également le Président du COMEX) vers la « monétisation » de la RTT à la place des
augmentations générales de salaires ?
• Et puis, c’est là l’essentiel : la cause de la situation dans laquelle sont actuellement les CAF, la CNAF le
sait, c’est le non remplacement des salariés qui partent. Ces départs vont se multiplier en 2008 et 2009 et
la CNAF connaît le temps de formation d’un technicien (2 ans).
Cette question concerne tous les postes qui sont tous indispensables au fonctionnement de nos caisses :
techniciens, rédacteurs, agents de maîtrise, cadres, personnels sociaux etc.
Il est urgent de procéder à des embauches en CDI.

Le directeur de la CNAF, a notamment répondu :
• Aucun espoir de réviser la COG. En d’autres termes, la CNAF n’entend pas remplacer les départs et entend poursuivre les opérations de mutualisations/fusions/externalisations, quelles qu’en soient les conséquences pour les allocataires.
• Le directeur de la CNAF répète les propos qu’il a tenus à Deauville : certains agents pourront passer au niveau 4, non pas en tant que catégorie professionnelle, mais en tant qu’individu.
Il ne s’agit pas de la reconnaissance de la qualification, mais d’évolution salariale individuelle, particulière.

En d’autres termes, le Président du COMEX persiste dans l’individualisation des rémunérations alors que
notre droit conventionnel, la classification, stipule que l’agent doit bénéficier d’un coefficient selon l’emploi occupé.
• Bien entendu, le Directeur de la CNAF dit ne pas critiquer la gestion de certaines caisses, mais la CNAF va « proposer » la « bonne pratique » aux caisses. C’est donc bien la mise sous tutelle de la CNAF des directions d’organismes.

S’agissant de l’ordre du jour proprement dit, il n’a pas été abordé et donnera lieu à une nouvelle INC.
A cette INC du 5 décembre, la CNAF avait mis à l’ordre du jour le ‘‘ lancement de l’enquête « vie au travail » auprès des 35 000 salariés de la branche famille’’ bâti sur un questionnaire remis à chaque agent.

Bien que cette réunion du 5 décembre s’appelle Instance Nationale de Concertation, les Fédérations n’auront
connaissance de ce questionnaire qu’une fois l’opération lancée !
Par ailleurs, le directeur de l’UCANSS nous explique, sérieusement, que l’opinion des agents exprimée dans
ce questionnaire va servir à élaborer la COG future !
Qu’est-ce à dire ? Les employés et cadres seraient donc responsables de leur propre malheur et de la destructuration organisée des CAF ?
La COG en cours, signée par l’Etat et la CNAF, est totalement orientée vers les suppressions de postes, les fusions/mutualisations/externalisations, la remise en cause des services sociaux.
Quant à l’opinion du personnel, elle s’exprime dans les revendications déposées par les syndicats FO et CGT
dans les organismes et dans la plate forme des fédérations FO et CGT.