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L'UCANSS impose le principe du transfert imposé du personnel de l'Assurance maladie
17/04/09 - Alors que le projet de loi HPST n'a pas fini sa course parlementaire, deux réunions paritaires nationales se sont tenues les 7 et 14 avril 2009 à l'UCANSS sur la situation des personnels dans les ARS. Lors de la RPN du 14 avril 2009, le directeur de l'UCANSS a mis sur la table un document de travail libellé « mise en place des ARS » et a informé d'emblée les organisations syndicales que leur demande formulée le 7 avril, à savoir laisser le libre choix aux agents de rejoindre ou pas l'ARS à été rejetée par le COMEX du 8 avril, rapporte la CGT. Par conséquent lorsqu'il n'y a pas de mobilité géographique, le transfert est automatique, dans le cas inverse, le salarié peut refuser. La notion de "mise à disposition" est écartée. Pour les organisations syndicales FO et CGT, l'indispensable préalable pour les salariés qui changeraient d'employeur et travailleraient dans les agences régionales de santé, est le volontariat exclusif.
Mais la position commune des 10 organisations syndicales du 7 avril s'effrite avec pour conséquence ces 2 organisations qui quittent la table de négociation pendant que les autres restent pour poursuivre la discussion, ajoute la CGT.
Une discussion rapportée par le SNFOCOS dans sa lettre du 17 avril : "ARS : Le SNFOCOS veut négocier". Le syndicat "confirme une nouvelle fois sa volonté de négocier sur une même ligne : ARS et réorganisation des réseaux, précisant que la loi s'imposera à tous et que par conséquent il est temps d'ouvrir une large négociation sur les propositions de l'employeur, ce pour l'ensemble des 3 catégories professionnelles, sans distinction". L'employeur s'engage à transmettre les amendements des organisations syndicales au COMEX et au ministère sans délai.
source :annuaire-secu.com
17/04/09 - Alors que le projet de loi HPST n'a pas fini sa course parlementaire, deux réunions paritaires nationales se sont tenues les 7 et 14 avril 2009 à l'UCANSS sur la situation des personnels dans les ARS. Lors de la RPN du 14 avril 2009, le directeur de l'UCANSS a mis sur la table un document de travail libellé « mise en place des ARS » et a informé d'emblée les organisations syndicales que leur demande formulée le 7 avril, à savoir laisser le libre choix aux agents de rejoindre ou pas l'ARS à été rejetée par le COMEX du 8 avril, rapporte la CGT. Par conséquent lorsqu'il n'y a pas de mobilité géographique, le transfert est automatique, dans le cas inverse, le salarié peut refuser. La notion de "mise à disposition" est écartée. Pour les organisations syndicales FO et CGT, l'indispensable préalable pour les salariés qui changeraient d'employeur et travailleraient dans les agences régionales de santé, est le volontariat exclusif.
Mais la position commune des 10 organisations syndicales du 7 avril s'effrite avec pour conséquence ces 2 organisations qui quittent la table de négociation pendant que les autres restent pour poursuivre la discussion, ajoute la CGT.
Une discussion rapportée par le SNFOCOS dans sa lettre du 17 avril : "ARS : Le SNFOCOS veut négocier". Le syndicat "confirme une nouvelle fois sa volonté de négocier sur une même ligne : ARS et réorganisation des réseaux, précisant que la loi s'imposera à tous et que par conséquent il est temps d'ouvrir une large négociation sur les propositions de l'employeur, ce pour l'ensemble des 3 catégories professionnelles, sans distinction". L'employeur s'engage à transmettre les amendements des organisations syndicales au COMEX et au ministère sans délai.
source :annuaire-secu.com
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