Le blog de fo-caf

QUE CACHE L’OPERATION

" BOUCLES DE QUALITE – CIBLE 909 " ?

Actuellement, en pleine période de congés, dans toutes les CAF, des techniciens-conseil sont convoqués par leur encadrement sur demande des directions. De quoi s’agit-il ?

La CNAF dans le cadre d’une opération appelée " boucle de qualité-cible 909 " a décidé de faire convoquer des agents, dans chaque organisme, qui figurent parmi les 10% de techniciens-conseil ayant eu en 2009, le plus fort taux de rejet par la vérification comptable (arrêts-contrôle).

En réalité cette opération a pour but de rendre responsable le personnel de la détérioration de la qualité du traitement des dossiers.

Au cours de ces entretiens, ces agents sont prévenus qu’ils seront systématiquement vérifiés sur plusieurs dizaines de dossiers, et chaque arrêt-contrôle qu’ils auront sur ces dossiers sera analysé, répertorié et enregistré (dans une CAF, la Direction parle de " traçabilité ").

Une " grille d’évaluation " complétée par le cadre superviseur et devant être signée par l’agent sera établie et des actions d’" amélioration " envisagées.

Un document de la CNAF indique : " les autres actions peuvent concerner des actions de formation, recyclage, mise à jour des notes de procédure… "Mais qu’y-a-t-il derrière ces points de suspension ? S’agit-il de dresser des listes d’agents que les directions accuseront d’être " incompétents " ?

La CNAF et Directions parlent aujourd’hui de " qualité ". Mais comment osent-elles quand depuis des années, les orientations du Ministère mises en oeuvre par la CNAF ont conduit à la suppression de milliers de postes dans toutes les CAF et ne permettent plus aux agents de travailler normalement.

Alors que dans le même temps la charge de travail des CAF a considérablement augmenté (nombre d’allocataires, minima sociaux, changements législatifs et réglementaires, évolution des procédures, RNB, NIR, RSA, etc…), les Directeurs ont organisé les " corbeilles " en fonction de la seule productivité. Traiter la " pièce ", sans avoir le temps d ‘étudier le " dossier ", est-ce de la qualité ?

Encore une fois, comment parler de qualité quand une pression continuelle est excercée sur le personnel pour du rendement, encore du rendement et toujours plus de rendement…!

Et aujourd’hui, pour se couvrir des remarques de la Cour des Comptes dans le processus de " certification ", CNAF et Directions trouvent des " lampistes " : les 10 % d’agents ayant le plus fort taux d’arrêts-contrôle.

L’opération " Boucles de Qualité ", n’est pas seulement scandaleuse, elle est illégale ! 

La CNAF n’est pas l’employeur des Techniciens Conseil. L’employeur est la CAF locale, et son Directeur est tenu de respecter la Loi comme n’importe quel autre employeur.

Les élus des Comités d’Entreprise auraient dû être préalablement informés et consultés sur le but, les moyens, et les conséquences des " Boucles de Qualité ". Tel n’a pas été le cas.

Cette opération vise à collecter, de façon informatisée, des données personnelles et rentre donc dans les prescriptions de la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978.

Cette Loi prévoit notamment que " les données sont collectées de manière loyale et licite ". Cette disposition n’a pas été respectée, puisque les Comités d’Entreprise n’ont pas été informés et consultés préalablement. Les agents n’ont pas été avertis, ni individuellement, ni collectivement, qu’un fichier était établi " dans l’ordre croissant du taux de rejet ". Ce traitement informatique n’a nullement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, communiquée au CE, comme la Loi le prévoit pourtant.

Au moment où la COG 2009-2012 prévoit une nouvelle saignée des effectifs des CAF par non-remplacement des départs, ne s’agit-il pas de " cibler " dans les CAF des listes d’agents en " insuffisance professionnelle " ?

S’il s’agit de rétablir la qualité du travail dans les CAF, le premier acte ne doit-il pas être d’augmenter les effectifs, et en premier lieu celui des Techniciens Conseil, face à la charge actuelle de travail ainsi qu’aux nouvelles tâches (RSA " jeunes ", trimestrialisation de l’AAH, ouverture des droits CMU-C, Commission de prévention des expulsions locatives…) ?

Avec des effectifs supplémentaires, les Techniciens auraient alors le temps d’étudier les dossiers, et pas seulement les pièces qu’ils ont sur l’écran, d’avoir de réelles informations sur les changements législatifs et règlementaires, de recevoir les formations qu’ils ont en vain demandées sur certaines prestations.

En conséquence, FO revendique :

Il y a un peu plus d'un an, un accord provisoire était signé.

Si le 07 septembre 2010  nous laissons faire le projet du gouvernement sur les retraites, nul doute que nos droits à la retraite complémentaire subiront le même sort.

Voici un article paru à l'époque

Retraites complémentaires : statu quo jusqu’à fin 2010

(Mars 2009) Sous la pression des syndicats, le Medef a renoncé à repousser à 61 ans l’âge à partir duquel les salariés pourront bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein.

Face à des syndicats qui campent sur leur position, le Medef a finalement renoncé à ses prétentions. A l’issue de l’ultime réunion de négociations sur le financement des régimes de retraite complémentaires Arcco (salariés) et Agirc (cadres), c’est finalement le statu quo qui a été décrété. Les salariés ne seront donc pas obligés de travailler jusqu'à 61 ans pour obtenir une retraite complémentaire à taux plein… du moins pour le moment. Les partenaires sociaux se sont en effet mis d’accord pour conserver les règles de financement actuelles jusqu’au 31 décembre 2010. Autant dire que la question est loin d’être réglée.

Arcco et Agirc dans le rouge
Dans l’ensemble les syndicats se réjouissent du recul du Medef concernant l’âge de la retraite. « Avec la crise et le faible taux d’emploi des seniors, la proposition du patronat est une hérésie », confiait hier le  président de le CFE-CGC. Mais tous s’inquiètent aussi de l’avenir des deux régimes. En l’absence de réforme, les régimes complémentaires passeront dans le rouge. Pour la première fois cette année, l’Arcco et l’Agirc devront d’ailleurs puiser dans leurs réserves pour combler leur déficit, tandis que les rendements continueront à baisser. Le texte que les partenaires sociaux doivent encore ratifier avant le 31 mars prochain, ne résout donc rien. Tout juste permet-il d’éviter aux personnes partant en retraite à partir du 1er avril 2009 de ne pas subir une décote de 22% de leur retraite complémentaire.
La balle est désormais dans le camp de l’Etat chargé par les syndicats et le patronat d’organiser de nouvelles discussions courant 2010.

Source: www.capital.fr

L'information date de la semaine dernière, mais peu importe.

Chacun sait que le département de la Seine-maritime va connaître son bouleversement en 2011. Les 4 Caf actuelles vont fusionner pour devenir la Caf  départementale 76.

Il était presque une évidence pour le personnel que ce seraient les agents de direction actuellement en place qui s'occuperaient de cette fusion, que nenni.

La Cnaf a imaginé un autre scénario qui nous laisse pantois.

Sachant que le directeur de la Caf du Havre et d'Elbeuf  part en retraite fin septembre 2010,

celui-ci sera remplacé par le Directeur de la Caf de Caen. Sa lettre de mission consisterait à préparer et mettre en place la fusion des 4 Caf.

Du pain sur la planche pour nous syndicats , nous ne manquerons pas de surveiller cette préparation de très près. Il en va de l'intérêt de l'ensemble des agents qui risquent d'être laissés pour compte.

Au delà de cet exercice, nous avons idée que cela ne s'arretera pas là, la régionalisation suivra derrière comme elle a d'ailleurs déjà commencé pour les Urssaf.

En attendant, un poste d'Agent comptable se libère à la Caf de Rouen, si cela vous dit ....